Le 2 février, l’Autorité belge de protection des données (APD) a annoncé que la norme pour la gestion des préférences des utilisateurs en matière de publicité personnalisée en Europe n’était pas conforme à certaines dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette décision est fondée sur des plaintes déposées par plusieurs associations emmenées par l’Irish Council for …
Un Européen sur deux voit le changement climatique comme l’enjeu prioritaire pour l’UE
Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre commandée par le Parlement européen et la Commission européenne, 49% des Européens estiment que le changement climatique devrait être un sujet prioritaire de l’Union européenne. Publié le 26 janvier 2022 par la Commission européenne, cette enquête menée en septembre et octobre 2021, place les enjeux environnementaux prioritaires (49%) sur les questions de la santé …
Un mandat renforcé pour l’Agence européenne du médicament !
Le 25 janvier 2022, le Conseil a adopté le Règlement révisant le mandat de l’Agence européenne des médicaments (EMA), franchissant ainsi une étape importante vers le renforcement de l’EMA en matière de préparation et de gestion de crise. La pandémie a révélé l’importance de la coordination entre les pays européens pour protéger la santé des citoyens, tant en période de …
Le premier démonstrateur de Clean Sky 2 décolle !
Le 25 janvier dernier, le premier démonstrateur Clean Sky 2 doté de la technologie C295 a effectué son premier vol avec succès depuis Séville ! « Le premier vol du C295 FTB2 est une étape clé qui représente une avancée importante du programme, après l’intégration réussie des nouvelles aérostructures, la mise sous tension et les essais au sol », a déclaré Francisco …
En route vers une Cour unifiée des brevets !
Suite à la décision de ratification par l’Autriche, le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la création d’une juridiction unifiée du brevet est entré en vigueur le 19 janvier dernier. L’Autriche est le treizième Etat membre à rejoindre le protocole d’application provisoire. Le nouveau système de brevet unitaire rendra le système existant plus simple et moins coûteux pour les …
L’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie de l’UE en passe d’être adoptée malgré les oppositions
L’acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE devrait être adopté le 2 février prochain par la Commission européenne. Initialement prévu pour la fin janvier, ce document prévoit d’inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie en tant qu’activités « transitoires », moyennant le respect de certains critères. Envoyé le 31 décembre aux Etats membres pour consultation, ce texte législatif très attendu vise …
La Commission européenne veut renforcer les droits et principes numériques dans l’Union !
Le mercredi 26 janvier, la Commission européenne a proposé au Conseil de l’UE et au Parlement européen de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l’Union. Le projet de déclaration sur les droits et principes numériques vise à informer les citoyens de l’UE de la transformation numérique que l’Union promeut et défend. Les droits et …
Vers l’harmonisation des règles du certificat Covid-19 en Europe
Mardi 25 janvier, les ministres des Affaires européennes de l’UE ont adopté la recommandation révisée sur les voyages non essentiels dans l’UE. L’accord vise en partie à empêcher les États d’imposer unilatéralement des restrictions supplémentaires à l’entrée, comme certains l’ont fait en décembre 2021 en réponse à l’émergence du variant Omicron. La recommandation qui entrera en vigueur le 1er février …
Protection des consommateurs : 55 % des sites Internet étudiés enfreignent les règles de l’UE contre les avis trompeurs
Le 21 janvier 2022, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’une enquête sur les sites Internet menée à l’échelle de l’Union et consacrée aux avis postés par les consommateurs. Coordonnées par la Commission, les autorités des Etats membres ont contrôlé 223 grands sites Internet à la recherche d’avis de …
Energie, Climat, Environnement : quelles sont les priorités de la Présidence française du Conseil de l’UE ?
Dans un contexte où les défis climatiques et énergétiques sont plus que d’actualité, la France qui succède à la Slovénie dans la Présidence tournante du Conseil de l’UE, a présenté ses priorités en matière d’énergie et de climat. Les priorités de la Présidence française en matière de climat En matière de climat et d’environnement, la PFUE a précisé vouloir poursuivre la mise en œuvre …
