La reconnaissance juridique des personnes transgenres n’élimine pas les multiples violences et discriminations auxquelles elles sont encore confrontées. Dans un rapport publié le 13 mars intitulé « Droits humains, identité et expression de genre », le Conseil de l’Europe dénonce la persistance de l’insécurité que les personnes trans subissent au quotidien en Europe. Des progrès juridiques qui contrastent avec les violences quotidiennes …
Accords au Parlement européen sur les produits défectueux et l’étiquetage des engrais
Le 12 mars dernier, les députés européens réunis en plénière ont approuvé la révision de la Directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux et la modification du Règlement sur l’étiquetage numérique des fertilisants UE afin de renforcer la protection des consommateurs exposés à des produits défectueux et de simplifier l’étiquetage des engrais. Produits défectueux : mieux protéger les …
Le Parlement européen adopte ses positions sur le paquet législatif pour « le verdissement du transport de marchandises »
Les positions du Parlement européen concernant le paquet législatif pour « le verdissement du transport de marchandises », présenté par la Commission européenne en juillet 2023, sont en cours d’adoption par les eurodéputés. Ce train de mesures est composé d’un règlement sur l’utilisation des capacités de l’infrastructure ferroviaire dans l’espace ferroviaire unique européen, d’un règlement sur la comptabilisation des émissions de gaz …
Accord des Etats membres sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques
Le 11 mars dernier, les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales de Etats membres se sont accordés sur la très attendue et controversée directive relative aux travailleurs des plateformes numériques. Cette directive, présentée par la Commission dès 2021, vise à créer une présomption légale de salariat pour les travailleurs des plateformes numériques telles qu’Uber, lesquels pourraient ainsi bénéficier de …
La Commission européenne adopte deux mesures sur la qualité de l’eau
Le 11 mars dernier, la Commission européenne a adopté une nouvelle méthode harmonisée pour le calcul de la présence de microplastiques dans l’eau potable et un acte délégué pour la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation agricole. Face au dérèglement climatique, les mesures d’adaptation sont sous les feux des projecteurs. Ces deux décisions, prises dans un contexte de stress hydrique …
Publication du rapport sur les projets du Clean Hydrogen Partnership
Le 6 mars dernier, le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne a publié un rapport proposant un tour d’horizon des projets de démonstration menés depuis les années 2000 dans le cadre du Partenariat pour l’hydrogène propre (Clean Hydrogen Partnership). Ces projets, qui ciblent à terme le remplacement à grande échelle des véhicules conventionnels, visent à tester les …
Accord provisoire pour une réforme du Ciel Unique Européen
Le 6 mars dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement ont trouvé un accord provisoire, concernant la réforme du ciel unique européen (Single European Sky, SES 2+), alors que les négociations duraient depuis plus de 10 ans. Le ciel unique européen, initiative lancée par la Commission en 2004, a pour objectif d’encourager une meilleure intégration de l’espace aérien européen …
Obligation pour les contrôleurs d’accès de se conformer au Règlement sur les marchés numériques (DMA)
Depuis le 7 mars dernier, le Règlement européen sur les marchés numériques (Digital Market Act, ci-après DMA) qui vise à lutter contre les abus de position dominante, s’impose à toutes les grandes entreprises du numérique. Trois jours auparavant, Apple faisait déjà les frais du durcissement des règles européennes en matière de concurrence en écopant d’une amende de 1,84 milliard de …
Lancement de la première stratégie industrielle européenne de défense
Le 5 mars dernier, la toute première stratégie industrielle européenne de défense (EDIS) a été présentée par la Commission européenne et le Haut Représentant de l’UE, Josep Borrell. Cette présentation fut aussi l’occasion d’annoncer la publication d’une proposition législative relative à un programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP), qui constituera le bras financier et réglementaire de cette stratégie …
Accords entre le Conseil et le Parlement pour le renforcement des capacités de l’UE en matière de cybersécurité
Afin de renforcer la solidarité européenne ainsi que les capacités de l’UE à détecter, anticiper et répondre aux menaces et incidents de cybersécurité, les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement sont parvenus, dans la nuit du 5 au 6 mars, à deux accords provisoires sur la création d’un Règlement pour la cybersolidarité (Cyber Solidarity Act) et sur l’amendement du …
