Le 24 avril dernier, la Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Sous-titré "un plus pour les réfugiés et les communautés d'accueil, mais un impact et une durabilité encore incertains", il s'interroge sur l'efficacité du dispositif, qui arrive à son terme cette année.
L'UE et la Turquie : retour sur l'accord pour la gestion des flux migratoires
En 2015, des milliers de réfugiés fuyant la guerre civile en Syrie ont cherché à rejoindre le sol européen en passant par la Turquie. Dans ce contexte, Bruxelles et Ankara ont adopté en mars 2016 un accord prévoyant de renvoyer vers la Turquie les migrants dont la demande d'asile a été refusée en Grèce, dans le but de freiner les arrivées irrégulières en provenance du territoire turc.
En contrepartie, l'UE s'est engagée à verser à la Turquie deux tranches de trois milliards d'euros dans le cadre d'une Facilité en faveur des réfugiés pour financer des actions humanitaires et de développement. La première et la seconde tranches étaient respectivement constituées d'un milliard et de deux milliards d'euros du budget européen, le reste étant financé par des contributions des États membres.
Ankara a suspendu le pacte en 2020 et ouvert ses frontières avec l'UE l'année suivante. Dans ce climat tendu entre les deux parties, l'accord migratoire a néanmoins été renouvelé en mars 2021.
Une Facilité pour quels résultats ?
Dans son rapport, la Cour des Comptes considère que la mise en oeuvre de la Facilité ne s'est pas révélée optimale. Elle souligne notamment les retards importants des projets financés en raison de l'inflation, de la récession économique en Turquie, de la pandémie de Covid-19 ou encore des séismes qui ont touché le pays.
La dégradation des relations politiques entre Ankara et Bruxelles et les atteintes à l'Etat de droit et au respect des droits fondamentaux ont également pu entraver la mise en oeuvre optimale de la Facilité. Pour autant, Bettina Jakobsen, responsable de l'audit, estime que malgré le "contexte politique difficile", le dispositif a permis d'atténuer la pression sur les infrastructures éducatives et sanitaires. Il a permis de répondre aux besoins urgents des réfugiés, actuellement au nombre de quatre millions sur le territoire turc, mais aurait pu avoir un "impact plus tangible". Tandis que le Facilité se termine cette année, la "durabilité" des projets n'est pas garantie, même si certains d'entre eux continueront de recevoir des financements jusqu'en 2025.
Le rapport souligne également le manque de suivi des projets. Par exemple, les auditeurs ne disposent pas des données nécessaires pour évaluer l'impact de la construction de nouvelles écoles pour les réfugiés.
La stratégie d'externalisation de la gestion des flux migratoires
Depuis la crise migratoire de 2015, l'UE mise sur les partenariats avec les pays d'origine et de transit des migrants pour contenir les flux migratoires. Ainsi, des accords ont été conclus avec la Tunisie en juillet 2023, et plus récemment, avec la Mauritanie et l'Egypte, en mars 2024. Ils prévoient l'octroi de sommes d'argent en contrepartie d'un renforcement du contrôle de leurs frontières.
Les dirigeants européens souhaitent poursuivre dans cette voie et nouer de tels partenariats avec d'autres pays voisins de l'UE en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Des négociations sont notamment en cours avec le Maroc.
Cette logique d'externalisation est l'objet de nombreux débats. Par exemple, depuis son adoption, l'accord entre l'UE et la Turquie est largement critiqué par des associations de défense des droits humains. Par exemple, dans un communiqué de presse publié en mars 2021, Amnesty International dénonce un "échec cuisant" en raison du non respect des droits des réfugiés et des migrants par les autorités turques, et met en garde contre la multiplication d'accords similaires avec des pays tiers.
Plus d'informations
- Action de l'UE pour remédier à la situation migratoire en Turquie - Consilium
- Le Parlement européen adopte sa position sur la Pacte Asile et Migration | occitanie-europe.eu
