Alors que les négociations interinstitutionnelles sur la PAC piétinent, la perspective d’un retard de début de mise en œuvre de cette dernière semble se confirmer. Dans ce contexte d’incertitude (liée notamment aux discussions sur le prochain cadre financier pluriannuel), la Commission européenne a été contraint de proposer un règlement de transition en attendant la nouvelle PAC. Ces propositions suggèrent de …
La PAC au programme des négociations institutionnelles de cette fin d’année 2019
Le 14 octobre 2019, les Ministres européens en charge de l’Agriculture se sont réunis pour avancer sur les négociations relatives à la PAC post 2020. Au programme de cette journée, deux points clivants, entre autres: le nouveau modèle de gouvernance et l’architecture verte de la nouvelle PAC. Côté Parlement européen, de nouveaux députés siègent en commission agriculture depuis cet été. …
Appel à propositions COSME – 2019 – « Accélérer le développement du tourisme durable et la capacité des PME touristiques à travers la coopération transnationale et le transfert de connaissances »
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : COSME 2019 Appel : Accélérer le développement du tourisme durable et la capacité des PME touristiques à travers la coopération transnationale et le transfert de connaissances Référence de l’appel COS-TOURCOOP-2019-3-01 Date limite de dépôt des candidatures 24 octobre 2019 – 17h Objectif du programme COSME est le programme européen pour la compétitivité …
Sélection des premières « Universités européennes »
La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, la liste des projets d’ « universités européennes » retenues dans le cadre du premier appel à propositions pilote « Universités européennes » au titre du programme Erasmus+. Pour rappel, l’idée initialement portée par la France, et notamment par son Président de la République, lors du fameux discours de la Sorbonne du 26 septembre 2017, consiste …
La Commission européenne au chevet des forêts
Alors que la stratégie européenne en faveur des forêts se termine en 2020, le Commissaire européen en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, a annoncé, le 25 avril dernier, deux nouvelles initiatives visant à renforcer le soutien de l’Union européenne au secteur forestier. C’est en effet lors d’une conférence organisée à Bruxelles sur les forêts que le Commissaire a officiellement lancé …
Lancement d’un programme de financement pour les jeunes agriculteurs
Lors d’une conférence Fi-compass conjointement organisée le 29 avril par la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Commission européenne, le Commissaire européen en charge de l’Agriculture, Phil Hogan, a annoncé le lancement d’un programme européen de financement à destination des jeunes agriculteurs. Entièrement financé par la BEI, ce programme sera doté d’un milliard d’euros, et visera à financer des prêts …
La réforme du droit d’auteur numérique sur le point d’être entérinée
Fin de l’épopée « droit d’auteur » à Bruxelles ! Le Parlement européen a en effet adopté, en séance plénière, l’accord provisoire trouvé en trilogue entre les trois institutions européennes que sont le Conseil, la Commission et le Parlement. Le sujet de la réforme du droit d’auteur cristallise les tensions depuis la proposition initiale de la Commission européenne, en septembre 2016, visant à …
Pas d’accord sur la PAC avant les élections européennes
Cet article dresse un état des lieux des discussions en cours sur la PAC post 2020 : Côté Parlement européen Les députés réunis en commission AGRI le 18 mars dernier, ont confirmé qu’ils allaient voter sur les trois rapports PAC en avril prochain. Ils réaffirment ainsi qu’aucun vote en séance plénière n’aura lieu sur la PAC sous la mandature actuelle du …
Les députés européens adoptent leur position sur Europe Créative 2021-2027
Les députés européens sont désormais prêts à négocier avec le Conseil des Ministres de l’UE sur le futur programme Europe Créative 2021-2027. C’est en effet le 20 février dernier que la commission CULT du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rapport de Silvia Costa (S&DE/Italie) sur le sujet. Pour rappel, la proposition de la Commission européenne sur le prochain …
Les députés européens se prononcent sur Erasmus+ 2021-2027
Réunis en commission éducation et culture le 20 février dernier, les députés européens ont largement adopté le rapport parlementaire de Milan Zver (PPE/Slovénie) sur le futur programme Erasmus+ 2021-2027. Pour rappel, dans sa proposition législative, la Commission européenne propose de doter le programme de 30 milliards d’euros, soit le double du montant de l’actuelle programmation. Si elle conserve l’architecture du …
