Fin de l’épopée « droit d’auteur » à Bruxelles ! Le Parlement européen a en effet adopté, en séance plénière, l’accord provisoire trouvé en trilogue entre les trois institutions européennes que sont le Conseil, la Commission et le Parlement. Le sujet de la réforme du droit d’auteur cristallise les tensions depuis la proposition initiale de la Commission européenne, en septembre 2016, visant à …
Pas d’accord sur la PAC avant les élections européennes
Cet article dresse un état des lieux des discussions en cours sur la PAC post 2020 : Côté Parlement européen Les députés réunis en commission AGRI le 18 mars dernier, ont confirmé qu’ils allaient voter sur les trois rapports PAC en avril prochain. Ils réaffirment ainsi qu’aucun vote en séance plénière n’aura lieu sur la PAC sous la mandature actuelle du …
Les députés européens adoptent leur position sur Europe Créative 2021-2027
Les députés européens sont désormais prêts à négocier avec le Conseil des Ministres de l’UE sur le futur programme Europe Créative 2021-2027. C’est en effet le 20 février dernier que la commission CULT du Parlement européen s’est prononcée en faveur du rapport de Silvia Costa (S&DE/Italie) sur le sujet. Pour rappel, la proposition de la Commission européenne sur le prochain …
Les députés européens se prononcent sur Erasmus+ 2021-2027
Réunis en commission éducation et culture le 20 février dernier, les députés européens ont largement adopté le rapport parlementaire de Milan Zver (PPE/Slovénie) sur le futur programme Erasmus+ 2021-2027. Pour rappel, dans sa proposition législative, la Commission européenne propose de doter le programme de 30 milliards d’euros, soit le double du montant de l’actuelle programmation. Si elle conserve l’architecture du …
Les députés européens s’accordent sur le plan de gestion des stocks en Méditerranée
Réunis le 10 janvier dernier, les députés européens membres de la commission PECH ont adopté, par 17 voix contre 5 et une abstention, le rapport de Clara Eugenia Aguilera Garcia (S&D/Espagne) sur le plan pluriannuel de gestion des stocks démersaux en Méditerranée occidentale. Les principaux éléments retenus dans le compromis voté sont les suivants. Tout d’abord, les députés européens se …
Modification des règles applicables aux aides d’Etat agricoles
Le 23 novembre dernier, la Commission européenne a rendu public un projet de règlement européen modifiant les règles applicables aux aides agricoles de minimis octroyées par les États membres. Le document prévoit en effet de relever les plafonds pour l’octroi de ces aides pouvant être versées sans notification préalable à la Commission européenne. Selon ce projet, le plafond de l’aide …
Les régions remises au cœur de la politique agricole commune pour relever les défis européens de demain
Les dirigeants des collectivités territoriales ont adopté un avis sur la politique agricole commune (PAC) dont ils réclament qu’elle soit juste, durable, solidaire et au service des agriculteurs, des régions, des consommateurs et des citoyens. Sous sa forme actuelle, la proposition législative relative à la future PAC menace l’autonomie dont disposent les régions européennes pour gérer la PAC. De plus …
Erasmus+ 2021-2027 : un programme faisant relativement consensus au Conseil
Doté d’un budget s’élevant à 30 milliards d’euros pour 7 ans, selon la proposition législative de la Commission européenne, le programme Erasmus+ 2021-2027 était à l’ordre du jour du Conseil des ministres en charge de l’Éducation et de la Jeunesse le 26 novembre dernier. Pas de grosses surprises dans les discussions, puisque le programme Erasmus+ constitue l’un des programmes européens …
L’avenir du programme Europe Créative au Conseil
Réunis à Bruxelles en Conseil Éducation, Culture et Jeunesse, les ministres européens en charge de la Culture ont échangé, le 27 novembre dernier, autour du futur programme Europe Créative pour 2021-2027. Pour rappel, la Commission européenne a publié, le 30 mai dernier, sa proposition législative sur le devenir du programme Europe Créative dans la prochaine période de programmation financière. Doté …
Le calendrier serré des négociations sur l’avenir de la PAC
Alors que les élections européennes de mai 2019 approchent, les grands enjeux pour l’avenir de l’Union européenne sont aujourd’hui sur la table des négociations institutionnelles. Mauvais timing pour ces grands débats que sont le Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la PAC, la politique de cohésion, entre autres. Pour parvenir à un accord entre institutions sur ces sujets avant mai 2019, il …
