A l’issue de nombreux mois de discussions, le Parlement européen a finalement approuvé en seconde lecture le texte de compromis avec le Conseil sur le règlement relatif aux nouvelles techniques génomiques (NTG). Alors que les deux colégislateurs avaient trouvé un accord de principe en décembre 2025, certains députés européens restaient vent debout contre le texte et souhaitaient l’amender en seconde …
Les Etats membres se mettent d’accord sur Erasmus+ 2028-2034
Les Ministres de l’Education des Etats membres de l’UE ont récemment trouvé un accord sur la position du Conseil relatif au futur programme Erasmus+ 2028-2034. Cette position n’intègre toutefois pas les questions budgétaires et horizontales, qui sont actuellement en discussions entre les Etats membres en vue de trouver un accord sur le cadre financier pluriannuel de l’UE 2028-2034. Dans leur …
La Commission européenne propose de réduire les limites maximales de résidus de certains pesticides
La semaine du 20 avril, les États membres ont indiqué soutenir la proposition de la Commission européenne relative à la réduction des limites maximales de résidus (LMR) pour trois pesticides évalués comme étant dangereux : le carbendazime, le bénomyl et le thiophanate-méthyl, actuellement interdites dans l’Union européenne mais autorisés dans certains pays tiers. Jugés dangereux par l’Autorité européenne de sécurité des …
La règlementation européenne sur le bio en discussion
En décembre 2025, la Commission européenne a publié sa proposition visant à simplifier la législation actuelle sur l’agriculture biologique. Mettre à jour la législation Il s’agit notamment de mettre à jour la règlementation actuelle après l’arrêt de la Cour de justice européenne « Herbaria » rendu en 2025 qui encadre strictement l’utilisation du logo bio de l’UE pour les produits importés dans …
Accord sur les nouvelles techniques génomiques
Après deux ans et demi de discussions, les institutions européennes sont parvenus à un accord en trilogue, début décembre, sur le texte relatif aux nouvelles techniques génomiques (NGT). Pour rappel, la proposition de la Commission européenne prévoit deux types de plantes NGT (catégorisation qui satisfait à la fois le Parlement européen et le Conseil) : Les NTG de catégorie 1 pouvant …
Le Conseil et le Parlement européen s’accordent sur le paquet vin
Les colégislateurs (Conseil et Parlement européen) sont parvenus, cette semaine, à un accord provisoire sur le paquet vin proposé par la Commission européenne en mars dernier. Voici les principaux éléments prévus par ce compromis. Gestion de la production Les États membres pourront utiliser les fonds européens pour soutenir des actions telles que l’arrachage de vignes excédentaires pour éviter la …
Vers une simplification de la PAC actuelle
Le 10 novembre dernier, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les modalités de simplification de certaines règles de la PAC actuelle. Sur le sujet des exigences environnementales, le compromis prévoit que pour l’obligation de maintien des prairies permanentes (BCAE 1), les terres considérées comme arables au 1er janvier 2026 puissent conserver …
La Commission européenne publie son paquet vin
La Commission européenne a publié, le 28 mars 2025, son paquet « vin » tant attendu par le secteur vitivinicole qui connaît une crise actuellement. Ces propositions reprennent en grande partie les recommandations faites par le Groupe de Haut niveau sur le vin en décembre dernier. Gérer la production pour limiter les crises Afin de faciliter la gestion de la production …
L’épineux sujet des nouvelles techniques génomiques avance enfin
Licence Flickr – Nicole Thumult Le 14 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a finalement arrêté sa position sur le sujet des nouvelles techniques génomiques, au terme de mois de discussions entre les Etats membres. La Présidence polonaise de l’UE a en effet réussi à faire adopter une majorité qualifiée autour d’un texte de compromis qui permettra de …
Les résultats de l’étude sur les Pêcheurs du futur sont disponibles
Le 7 janvier 2025, la Commission européenne a rendu publique les résultats d’une étude sur l’avenir possible du secteur européen de la pêche à l’horizon 2050, dans le cadre de l’initiative ‘Fishers of the Future’. Lancée en octobre 2023 par un consortium de différents partenaires, avec l’appui d’une vaste équipe de chercheurs et d’expert, cette étude a été coordonnée par …
