Les colégislateurs (Conseil et Parlement européen) sont parvenus, cette semaine, à un accord provisoire sur le paquet vin proposé par la Commission européenne en mars dernier. Voici les principaux éléments prévus par ce compromis. Gestion de la production Les États membres pourront utiliser les fonds européens pour soutenir des actions telles que l’arrachage de vignes excédentaires pour éviter la …
Vers une simplification de la PAC actuelle
Le 10 novembre dernier, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur les modalités de simplification de certaines règles de la PAC actuelle. Sur le sujet des exigences environnementales, le compromis prévoit que pour l’obligation de maintien des prairies permanentes (BCAE 1), les terres considérées comme arables au 1er janvier 2026 puissent conserver …
La Commission européenne publie son paquet vin
La Commission européenne a publié, le 28 mars 2025, son paquet « vin » tant attendu par le secteur vitivinicole qui connaît une crise actuellement. Ces propositions reprennent en grande partie les recommandations faites par le Groupe de Haut niveau sur le vin en décembre dernier. Gérer la production pour limiter les crises Afin de faciliter la gestion de la production …
L’épineux sujet des nouvelles techniques génomiques avance enfin
Licence Flickr – Nicole Thumult Le 14 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne a finalement arrêté sa position sur le sujet des nouvelles techniques génomiques, au terme de mois de discussions entre les Etats membres. La Présidence polonaise de l’UE a en effet réussi à faire adopter une majorité qualifiée autour d’un texte de compromis qui permettra de …
Les résultats de l’étude sur les Pêcheurs du futur sont disponibles
Le 7 janvier 2025, la Commission européenne a rendu publique les résultats d’une étude sur l’avenir possible du secteur européen de la pêche à l’horizon 2050, dans le cadre de l’initiative ‘Fishers of the Future’. Lancée en octobre 2023 par un consortium de différents partenaires, avec l’appui d’une vaste équipe de chercheurs et d’expert, cette étude a été coordonnée par …
Accord sur les possibilités de pêche en Méditerranée pour 2025
Les ministres en charge de la Pêche ont finalement trouvé un accord dans la nuit de mardi 10 à mercredi 11 décembre sur les possibilités de pêche pour 2025 dans l’Atlantique, la mer du Nord, la Méditerranée et la mer Noire. Au terme de discussions tendues, notamment sur la réduction des jours de pêche en Méditerranée, les ministres ont finalement …
La France, l’Espagne et l’Italie aux côtés des pêcheurs
Lors du Conseil des Ministres Agripêche du 18 novembre dernier, les ministres européens ont notamment échangé autour de la proposition de la Commission européenne concernant les quotas 2025 dans les eaux de la Méditerranée, sujet qui fera l’objet d’une décision lors du Conseil des 8 et 9 décembre 2024. A cette occasion, le ministre espagnol de l’Agriculture et de la …
Le Groupe du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE remet ses conclusions
Le 5 septembre 2024, le Groupe du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE a remis son rapport à la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, qui l’avait commandé début 2024 alors que l’UE faisait face à la gronde croissante du secteur agricole. Une réforme structurelle de la PAC Fruit d’une série de travaux réalisés par …
Favoriser les microcertifications dans l’enseignement supérieur
Le 24 juin dernier, l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) a publié un rapport sur le modèle de maturité pour les microcertifications dans l’enseignement supérieur. Rédigée par le Centre européen pour l’éducation numérique, cette étude vise à harmoniser les pratiques éducatives numériques en Europe. Elle porte plus particulièrement sur les microcertifications, des attestations de compétences acquises à …
Les Ministres en charge de l’Environnement s’accordent sur la surveillance et la résilience des sols
Lors du Conseil Environnement du 17 juin 2024, les ministres sont parvenus à une orientation générale du Conseil (un accord politique) sur la proposition de Directive de la Commission européenne sur la surveillance et la résilience des sols. Cette proposition de Directive, présentée en juillet 2023 dans le cadre d’un paquet de mesures, vise à lutter contre les principales menaces …
