Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Fonds européen de défense
Titre des appels :
Appel Anticipation technologique stratégique
Appel Technologies de design électronique pour des utilisation en défense
Appel Effets
Références des appels
- PADR-STF-02-2018
- PADR-EDT-02-2018
- PADR-EF-02-2018
Date limite de dépôt des candidatures
28 juin 2018 à 17h00
Objectif du programme
Dans le cadre du volet Recherche du Fonds européen pour la défense, la Commission européenne a attribué 90 M€ pour l'Action préparatoire sur la recherche en matière de défense (PADR). La gestion et la mise en place des projets de recherche dans le cadre de ce programme sont organisées par l'Agence Européenne de Défense, sous contrat avec la Commission.
Le PADR est un élément concret pour démontrer et évaluer la valeur ajoutée européenne de la Recherche et Innovation en matière de défense. Les résultats devront permettre d'approfondir la coopération européenne en matière de défense, de renforcer les acteurs de la défense en Europe ainsi que de répondre aux manques de capacité européenne en la matière.
Objectif des appels
3 appels différents ont été lancés pour 2018 :
- Le premier appel "ANTICIPATION TECHNOLOGIQUE STRATÉGIQUE" (PADR-STF-02-2018) a pour but de continuer l’anticipation de technologies stratégiques en matière de défense, qui a débuté en 2017. L’objectif est de lancer un inventaire des activités tournées majoritairement vers des technologies et matériels de défense présents et futures, tout en se concentrant sur les restrictions pour les utilisateurs finaux en Europe.
- Le deuxième appel "TECHNOLOGIES DE DESIGN ÉLECTRONIQUE POUR DES UTILISATIONS EN DÉFENSE" (PADR-EDT-02-2018) sélectionnera un projet pour le développement d’un système de technologies à puce ou système en boîtier, à haute performance, pour des utilisations en matière de défense ;
- Le troisième appel "EFFETS" (PADR-EF-02-2018) financera un projet qui contribuera au développement d’un système d’énergie dirigée à haute puissance ;
Ces deux derniers appels se concentrent sur des technologies défensives stratégiques, pour conserver l’autonomie de l’Europe tout en sécurisant l’offre de recherche.
Actions financées
Pour l'appel PADR-STF-02-2018 :
- Actions de Coordination et de Soutien (CSA) : activités ayant pour but d'accompagner des mesures comme la standardisation, la dissémination, les campagnes de sensibilisations et de communication, le networking, le dialogue avec les décideurs, le partage de bonnes pratiques, les études de design pour de nouvelles infrastructures, ou encore la coordination de différents programmes entre différents pays.
Pour les appels PADR-EDT-02-2018 et PADR-EF-02-2018 :
- Actions de Recherche (RA) : activités ayant pour but d'établir de nouvelles compétences, ou d'explorer la faisabilité de technologies nouvelles ou améliorées. Selon le sujet, cela peut concerner la recherche appliquée, le développement de technologies, l'essai et la validation de prototype à petite échelle.
Critères d’éligibilité
Pour la CSA : le projet doit être déposé par au moins 1 entité légale.
Pour les RA : le projet doit être déposé par au moins 3 entités légales différentes et indépendantes, issues de 3 États membres différents. Les entités sont considérées comme indépendantes quand aucune n'est sous contrôle direct ou indirect de l'autre.
Pays éligibles
Les 28 Etats membres de l'UE, les Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM) et la Norvège. Les organisations internationales d'intérêt européen (dont la majorité des membres sont des États membres ou la Norvège et dont le but est de promouvoir la recherche scientifique et technologique en Europe).
Toutes les infrastructures, installations, ressources et instruments utilisés par les candidats, dont les sous-contractants et autres tierces personnes doivent être situées dans les États membres ou pays associés. L'usage de ces infrastructures ne doit pas être contrôlé ou restreint par des pays tiers. Les propositions doivent donc identifier tous les éléments et infrastructures pertinents utilisés dans leurs activités, avant la signature de l'accord de financement.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
- Appel TECHNOLOGIES DE DESIGN ÉLECTRONIQUE POUR DES UTILISATIONS EN DÉFENSE : entre 8 et 12 M€
- Appel EFFETS : entre 4 et 5,4 M€
- Appel ANTICIPATION TECHNOLOGIQUE STRATÉGIQUE: entre 1,5 et 2 M€
Le taux de financement s'élève à 100% des coûts éligibles, et 25% pour les coûts indirects.
Questions et gestion des candidatures
La proposition doit être soumise via formulaire électronique avant la date limite; et être lisible, accessible et imprimable.
Les propositions incomplètes ne sont pas considérées comme admissibles : elles doivent comporter les données administratives, le formulaire de proposition et les documents ci-dessous:
- un CV ou description du profil de la personne qui sera responsable des activités de recherche et innovation ;
- une liste de 5 publications pertinentes, ou produits, services (comprenant aussi des logiciels) ou autres réalisations liées au contenu de l'appel ;
- une liste de 5 projets ou activités antérieures pertinentes liées au sujet de l'appel ;
- une description des infrastructures importantes ou équipement technique majeur relié au travail proposé ;
- une description des participants tiers qui ne sont pas représentés comme partenaires du projets mais contribueront au travail (par la fourniture de ressources ou installations).
Pour déterminer la capacité financière de la proposition, les documents suivants sont aussi demandés :
- le bilan comptable de l'année financière écoulée, au cours de laquelle les comptes ont été clos ;
- le compte de pertes et profits pour l'année financière écoulée au cours de laquelle les comptes ont été clos.
Les propositions doivent comprendre un plan préparatoire pour l'exploitation et la dissémination des résultats. Enfin, la limite pour les actions de recherche est de 70 pages, et 50 pages pour les actions de coordination et de soutien.
Pour toute question complémentaire, une Journée d'Information sera organisée le 12 avril 2018 sur ces 3 appels PADR.
Plus d’informations
Portail du participant pour le dépôt des candidatures
Document commun des appels PADR 2018
Description des appels PADR sur le site de l'EDA
