Programme et titre de l’appel à propositions
Programme COSME 2016
« Améliorer l’accès des PME au marché public »
Référence de l’appel
COS-APP-2016-2-05
Date limite de dépôt des candidatures
28 juillet 2016
Objectif du programme
COSME est un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises. Il a pour objectifs :
- D’accéder au financement
- D’accéder aux marchés : il finance le réseau Enterprise Europe Network, qui aide les PME à trouver des partenaires commerciaux et technologiques et à comprendre la législation de l’UE; le portail L’Europe est à vous, qui fournit des informations pratiques sur la façon de faire des affaires en Europe; et le portail pour l'internationalisation des PME , destiné aux entreprises qui souhaitent développer leurs activités en dehors de l’Europe. Il finance également un certain nombre de services d’assistance aux PME en matière de DPI (droits de propriété intellectuelle) SME Helpdesks.
- De soutenir les entrepreneurs
- D’améliorer l'environnement des entreprises
Objectif de l’appel
L’objectif général de cet appel est d’améliorer la participation des PME au marché public, particulièrement celle des PME transfrontalières, grâce à l’intervention d’organisations intermédiaires.
Comme les besoins des PME diffèrent de pays à pays et de secteur à secteur, les organisations qui soumettent leurs propositions doivent adapter leurs services en fonctions des besoins des clients. Cependant, chaque proposition doit avoir une dimension transfrontalière qui couvre au moins les pays qui sont représentés dans le consortium.
Actions financées
Liste non exhaustive
- Échanges d’informations sur la passation de marchés entre les Etats membres
- Formation et conseils aux PME
- Organisation des partenariats
- Encadrer sur les ajustements dans les autres Etats membres
- Activités d’encadrement entre les grosses entreprises et les PME
La durée des activités est de maximum 18 mois
Critères d’éligibilité
Le consortium doit être formé au minimum de trois entités légales provenant de trois Etats membres différents participant au programme COSME.
Les organisations éligibles doivent soutenir et/ou promouvoir la participation des PME au marché public.
Elles peuvent être :
- Chambre de commerce et d’industrie (ou entité similaire)
- Organisation de soutien aux entreprises, start-up, centres et incubateurs
- Associations d’entreprises et réseau de soutien d’entreprises
- Entités publiques et privées qui offrent des services de soutien aux entreprises
- Autorités publiques actives dans le soutien à la participation des PME au marché public
Pays éligibles
- Etats membres de l’UE
- Pays participant au programme COSME
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total de cet appel est estimé à 800 000 EUR.
75% maximum des coûts éligibles seront remboursés.
Plus d’informations
- L’appel à proposition :
