Appel à propositions Programme COSME 2016 « Améliorer l’accès des PME au marché public »

In Actualité de la Représentation d’Occitanie Europe by Occitanie Europe

Programme et titre de l’appel à propositions

Programme COSME 2016

« Améliorer l’accès des PME au marché public »


Référence de l’appel

COS-APP-2016-2-05


Date limite de dépôt des candidatures

28 juillet 2016


Objectif du programme

COSME est un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises. Il a pour objectifs :


Objectif de l’appel

L’objectif général de cet appel est d’améliorer la participation des PME au marché public, particulièrement celle des PME transfrontalières, grâce à l’intervention d’organisations intermédiaires.

Comme les besoins des PME diffèrent de pays à pays et de secteur à secteur, les organisations qui soumettent leurs propositions doivent adapter leurs services en fonctions des besoins des clients. Cependant, chaque proposition doit avoir une dimension transfrontalière qui couvre au moins les pays qui sont représentés dans le consortium.


 

Actions financées

Liste non exhaustive

  • Échanges d’informations sur la passation de marchés entre les Etats membres
  • Formation et conseils aux PME
  • Organisation des partenariats
  • Encadrer sur les ajustements dans les autres Etats membres
  • Activités d’encadrement entre les grosses entreprises et les PME

La durée des activités est de maximum 18 mois


Critères d’éligibilité

Le consortium doit être formé au minimum de trois entités légales provenant de trois Etats membres différents participant au programme COSME.

Les organisations éligibles doivent soutenir et/ou promouvoir la participation des PME au marché public.

Elles peuvent être :

  • Chambre de commerce et d’industrie (ou entité similaire)
  • Organisation de soutien aux entreprises, start-up, centres et incubateurs
  • Associations d’entreprises et réseau de soutien d’entreprises
  • Entités publiques et privées qui offrent des services de soutien aux entreprises
  • Autorités publiques actives dans le soutien à la participation des PME au marché public


Pays éligibles

  • Etats membres de l’UE
  • Pays participant au programme COSME


 

Budget, cofinancement et montant de la subvention

Le budget total de cet appel est estimé à 800 000 EUR.

75% maximum des coûts éligibles seront remboursés.


Plus d’informations
  • L’appel à proposition :

https://ec.europa.eu/easme/sites/easme-site/files/documents/improving_smes_access_to_public_procurement.pdf

 

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