Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : DG MARE - PCP - Cadre pour la collecte des données (DCF)
Appel : Renforcer la coopération régionale en matière de collecte des données sur la pêche
Référence de l’appel
MARE/2016/22
Date limite de dépôt des candidatures
7 juillet 2017
Objectif du programme
Un cadre européen pour la collecte et la gestion des données sur la pêche a été introduit en 2002 afin de récolter des données complètes et fiables pour assurer le fonctionnement de la Politique commune de la pêche.
Ce cadre a été réformé en 2008 pour devenir le Cadre de collecte des données (DCF). Il établit un ensemble de règles européennes sur la collecte, la gestion et l'utilisation des données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques sur la pêche, l'aquaculture et les secteurs de la transformation.
Ce cadre permet aux scientifiques d'accéder aux données et de les utiliser pour conseiller les utilisateurs finaux, dont la Commission.
Objectif de l’appel
L'appel vise à offrir aux Etats membres les outils pour assurer la coordination entre l'Union européenne et les régions. Cet appel ne vise pas à financer ces activités de façon régulière.
Il s'agit d'accompagner chaque région à réaliser un plan d’échantillonnage régional dans le cadre des réunions annuelles de coordination régionale.
Actions financées
L'appel financera des projets qui collectent :
- des données biologiques (au niveau régional), dans la mer Baltique, la mer du Nord et l'Arctique de l'Est, l'océan nord-Atlantique, la mer Méditerranée, la mer Noire et pour la pêche dans les eaux extérieures ;
- des données environnementales et socio-économiques (au niveau européen) sur la pêche, l'aquaculture et l'industrie de la transformation dans toutes les régions européennes.
Critères d’éligibilité
Les candidats éligibles sont les suivants :
- les autorités publiques nationales, régionales et locales ;
- les centres de recherche ;
- les universités ;
- les établissements d'enseignement ;
- les organisations à but non lucratif privées et publiques.
Les organismes doivent former un consortium répondant à plusieurs critères :
- réunir des partenaires établis dans plusieurs Etats membres d'une même région marine ;
- pour la collecte des données biologiques, réunir au moins 3 Etats pratiquant la pêche dans une même région (la mer Baltique, la mer du Nord et l'Arctique de l'Est, l'océan nord-Atlantique, la mer Méditerranée, la mer Noire ; sur la pêche des gros poissons pélagiques sur les espèces de grands migrateurs ; sur la pêche hauturière hors des eaux européennes) ;
- pour la collecte des données économiques, réunir au moins 6 Etats membres couvrant tous les bassins maritimes.
Pays éligibles
Les Etats membres de l'UE.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le budget total dédié à cet appel est d'environ 2 millions d'euros. Chaque projet recevra 500 000 € maximum.
Questions et gestion des candidatures
Les candidats peuvent adresser leurs question par mail à MARE-2016-22@ec.europa.eu.
Les dossiers de candidature doivent être envoyés en format papier à l'une de ces adresses :
Par voie postale :
Commission Européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Unité MARE/C3 (Ref. MARE/2016/22)
Bureau : J-79 02/022
B – 1049 Bruxelles
Par coursier :
Commission Européenne
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Unité MARE/C3 (Ref. MARE/2016/22)
Bureau : J-79 02/022
Avenue du Bourget 1
B – 1140 Bruxelles (Evere)
Plus d’informations
La page de l'appel (avec les détails de l'appel et les annexes).
