Les eurodéputés soutiennent l’accès aux films et à la TV en ligne à l’étranger

In Actualité de l'Union européenne, Éducation - Culture - Affaires Sociales, Numérique- Digital by Occitanie Europe

Les citoyens européens pourront prochainement accéder aux contenus en ligne lorsqu’ils sont en voyage ou qu’ils résident temporairement dans un autre pays de l’Union européenne.

Dès le début 2018, les abonnements payants sur les films, les séries télévisées, la musique, les jeux ou encore les évènements sportifs seront ainsi accessibles depuis les autres pays européens.

Les députés européens ont en effet adopté à une large majorité (586 pour, 34 contre et 8 abstentions) un compromis sur la portabilité européenne des contenus en ligne le 18 mai dernier. Ce vote fait suite à un accord informel conclu avec le Conseil de l’UE en février dernier.

Bien que ces mesures ne s’appliquent qu’aux services payants tels Netflix ou Amazon Prime, les fournisseurs pourront les étendre aux autres contenus, à condition qu’ils respectent les contrôles de résidence obligatoires.

 

Les fournisseurs de ces services en ligne seront autorisés à contrôler la résidence permanente de l’utilisateur afin d’éviter des violations du droit d’auteur. En effet, les licences de droits d’auteur peuvent varier d’un pays de l’UE à l’autre. Les fournisseurs pourront donc s’appuyer sur dix méthodes de vérification, comme l’adresse postale, l’adresse IP ou la carte d’identité des abonnés. La vérification devra s’appuyer sur deux méthodes au minimum. Ces mesures devront toutefois être « raisonnables et proportionnées ».

 

Le compromis doit encore être adopté formellement par le Conseil de l’UE. Les États membres auront ensuite neuf mois pour mettre en application ces mesures, y compris pour les abonnements déjà contractés.


Plus d'Information:

Communiqué de presse du Parlement européen

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