Le 16 décembre 2020, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur InvestEU, le nouveau programme de soutien à l'investissement bâti sur le succès de l'actuel Plan d'Investissement pour l'Europe (Plan Juncker).
Le programme InvestEU a pour objectif de regrouper l'ensemble des instruments financiers européens et d'encourager la participation des investisseurs publics et privés aux opérations de financement et d'investissement en fournissant des garanties provenant du budget de l'UE pour remédier aux défaillances et aux situations d'investissement non optimales.
La garantie budgétaire du programme est de 26,2 milliards € (prix courants), répartis entre quatre secteurs :
- Infrastructures durables : 37,8 % (9,9 milliards €) ;
- Recherche, innovation et numérisation : 25,1 % (6,6 milliards €) ;
- PME : 26,4 % (6,9 milliards €) ;
- Investissement social et compétences : 10,6 % (2,8 milliards €).
Cette garantie budgétaire reposer a sur le budget européen, ainsi que sur des entités publiques dans les Etats membres, comme les banques nationales de développement.
Au total, InvestEU a pour objectif de mobiliser environ 370 milliards € d'investissements.
Les Etats membres auront la possibilité, sur base volontaire, d'utiliser les financements de la Facilité de relance et de résilience dans le cadre du compartiment national du futur programme.
InvestEU a une perspective environnementale :
- Au moins 30 % des investissements devront contribuer aux objectifs climatiques de l'UE,
- 60 % du volet Infrastructures durables devront être consacrés à la lutte contre le changement climatique,
- Mise en place horizontale d’un Dispositif de Transition Équitable dans les quatre secteurs,
- Financement uniquement accordé aux projets d'investissement qui respectent le principe "ne pas nuire de manière significative" du règlement de l'UE sur la taxonomie.
Le programme InvestEU sera administré par différents organes :
- Comité directeur, chargé de déterminer les orientations stratégiques et opérationnelles.
- Conseil consultatif, chargé de fournir des conseils sur la conception des produits financiers et d’examiner l'évolution des besoins et les nouveaux produits.
- Comité d'investissement, chargé de fournir une expertise externe pour l'évaluation des investissements en rapport avec les projets et l'octroi du soutien de la garantie de l'UE.
La prochaine étape pour Invest EU est l’adoption formelle du Parlement et du Conseil après révision juridico-linguistique début 2021.
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