Le mardi 13 mars dernier, la Commission européenne, par la voix de la Commissaire aux affaires sociales Marianne Thyssen, a annoncé devant le Parlement européen sa volonté de créer une nouvelle agence européenne : l’Autorité européenne du Travail. Cette agence, annoncé par Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l’Etat de l’Union de septembre 2017, aura pour objectif de mieux lutter contre les fraudes et renforcer la mise en œuvre de la législation européenne, notamment dans la mobilité transfrontalière.
Dotée d’un budget annuel de plus de 55 millions d’euros et de 144 agents – qui seront recrutés progressivement d’ici à 2023 – l’Autorité européenne du travail aura les missions suivantes :
- Faciliter l’accès à l’information pour les travailleurs et les employeurs transfrontaliers sur leurs droits et devoirs ;
- Améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les autorités nationales ;
- Soutenir la coordination et les activités de contrôle et d’inspection à la demande d’États membres ;
- Analyser les risques portant sur la mobilité des travailleurs transfrontaliers ;
- Accompagner des États membres dans la mise sur pied de forces d’action ;
- Servir de médiateur entre les autorités nationales en cas de litiges sur la législation européenne ;
- Faciliter la coopération entre les différents acteurs en cas de perturbation du marché du travail.
Le champ d’activité de l’Agence pourra être revu et donc possiblement élargi tous les cinq ans. A noter que le secteur des transports sera couvert par les actions de l’agence alors même que ce secteur avait été particulièrement sujet à controverse lors de la révision de la directive sur les travailleurs détachés.
Pourquoi une telle agence ?
La Commission a rappelé que le nombre de travailleurs mobiles au sein de l’UE avait doublé au cours de ces dix dernières années jusqu’à atteindre un chiffre de 16 millions de travailleurs mobiles actuellement. L’objectif est donc de renforcer la mise en œuvre de la législation européenne en apportant une aide technique, juridique et logistique. « L'Autorité répond aux inquiétudes croissantes concernant le manque de conformité et de mise en œuvre des règles européennes en matière de mobilité. Ce sera le joyau sur la couronne d’un marché du travail européen performant », a affirmé la commissaire Marianne Thyssen.
Toutefois, l’aide aux inspections et aux contrôles entre les Etats membres ne fonctionnera que sur la base du volontariat, c’est-à-dire à la demande des Etats membres. En cas de non-coopération d’un État membre, Mme Thyssen a fait savoir que la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne, les États membres ayant l’obligation de répondre et de coopérer. À ce titre, la commissaire a précisé que l’Autorité disposera d'une fonction de médiation.
Cette proposition sera prochainement présentée aux Etats membres de l’UE. Mme Thyssen espère parvenir à un accord sur l’Autorité avant la fin du mandat de la Commission européenne, se donnant comme objectif janvier 2019. Une des grandes questions qui sera débattue sera la question de la localisation de l’Autorité européenne du Travail. « Ce sera en Europe ! », a ironisé la commissaire.
