Le 2 octobre 2017, la commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE) du Parlement européen a adopté une modification des règles de l'Union européenne en matière de télécommunications.
L'objectif général de ce texte est d'améliorer l'accès des citoyens au réseau (et notamment à la 5G) tout en favorisant les investissements, la concurrence et la protection des consommateurs.
Dans ce cadre, une mesure a été introduite pour que les appels téléphoniques au sein de l'Union européenne ne coûtent pas plus cher que les appels nationaux. Une exception pourrait être envisagée dans les cas où ces sur-coûts sont justifiés par des frais supplémentaires liés aux services transfrontaliers.
Le texte introduit par ailleurs un système dit de "112 inversé" qui permettrait aux autorités nationales d'alerter les citoyens en cas d'urgence majeure ou de catastrophe imminente (terrorisme, catastrophe naturelle etc.). L'utilisation des outils de géolocalisation servirait ainsi à réduire le nombre de victimes grâce à une meilleure information.
Ce texte, adopté en commission parlementaire, devrait être prochainement suivi d'un mandat de négociation (voté en session plénière du Parlement européen) afin que s'ouvrent ensuite les négociations informelles avec les ministres de l'Union européenne.
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