Programme et titre de l’appel à propositions
Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe dans le domaine des Transports - Appel « Ciel unique européen – SESAR »
Date limite de dépôt des candidatures
12 avril 2018 - 17:00
Objectif du programme
Le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe en matière de transport est l’instrument financier visant à mettre en œuvre la politique européenne relative aux infrastructures de transport. Son objectif principal est de soutenir les investissements pour créer de nouvelles infrastructures de transport en Europe, réhabiliter et moderniser celles existantes et améliorer les services.
Les objectifs de la politique des RTE-T sont les suivants :
- l’achèvement du réseau central en 2030, structuré autour de neuf corridors multimodaux
- l’achèvement du réseau global (secondaire) en 2050 pour faciliter l’accessibilité à toutes les régions européennes
Objectifs de l’appel
Cet appel se concentre sur l'objectif de financement 3: optimiser l'intégration et l'interconnexion des modes de transport et renforcer l'interopérabilité des services de transport, tout en assurant l'accessibilité des infrastructures de transport.
/!\ Généralement, cet objectif sert à financer plusieurs priorités, plusieurs modes de transport ou zones cibles. Ici il n'est question que de la priorité SESAR - Ciel unique européen !
Le financement concernera en particulier les initiatives visant à déployer des technologies et pratiques, concernant les systèmes et standards d'harmonisation du trafic aérien.
Actions financées
- des études ;
- des travaux ;
- il est également possible de combiner les deux si les activités et budgets propres à ces deux catégories sont clairement définis et séparés.
Critères d’éligibilité
1)Du projet
Les propositions devront être soumises sous les catégories "projets communs" et "autres projets" telles que définies dans le programme de travail multi-annuel
Seules les actions identifiées comme projets d'intérêt commun, tel que défini dans l'Article 7 des lignes directrices RTE-T et qui concernent les projets ou priorités horizontales listées dans la partie 1 de l'Annexe 1 de la Régulation CEF sont éligibles.
Les propositions doivent inclure une analyse coût/ bénéfice qui, dans le cas des projets soumis dans la catégorie "projets communs" peut être remplacée par une analyse coût/ efficacité
Les critères de sélection prennent en compte la pertinence, la maturité, l'impact et la qualité des projets. Au cours des phases finales de sélection, la complémentarité avec d'autres projets financés ainsi que les synergies possibles seront également prises en compte.
2) Du candidat
Les candidatures doivent être soumises par :
- Un ou plusieurs États membres ;
- Avec l'accord d'un des États membres concernés, par des organisations internationales, des entreprises conjointes ou des entreprises publiques ou privées établies dans un État membre.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
290 millions d'euros
La répartition indicative pourrait être de 80% pour les "projets communs" et 20% pour les "autres projets".
L'utilisation de financements privés, ainsi que la collaboration avec la Banque Européenne d'Investissement, sont encouragées.
Questions et gestion des candidatures
INEA-CEF-transport-calls@ec.europa.eu
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