La Commission européenne donne son feu vert à un régime d’aides français en soutien aux viticulteurs

In Actualité de l'Union européenne, Agriculture - Développement Rural, Aides d'Etat, Ukraine by Occitanie Europe

Au début du mois de mai, la Commission européenne a annoncé l'autorisation d'un régime d'aides des autorités françaises pour les viticulteurs. Doté d'une enveloppe de 80 millions d'euros, il vise à apporter un soutien au secteur viticole du sud de la France, grandement affecté par la guerre en Ukraine.


La viticulture française en proie à une hausse importante des coûts de production

Contrairement à d'autres secteurs agricoles, la filière viticole n'est pas particulièrement affectée par la hausse des exportations en provenance d'Ukraine suite à la levée des barrières douanières par l'UE, en réaction à l'invasion russe. En revanche, elle doit avant tout faire face à une augmentation brutale des coûts tout au long de la chaîne de production.

La recrudescence des prix de l'énergie, des étiquettes, du carton et des caisses de bois s'ajoute à d'autres difficultés liées aux conditions météorologiques, à l'image du gel des vignes en 2021, et au dérèglement climatique qui touche plus particulièrement le sud de la France et de l'Europe.

Compte tenu de la situation inquiétante dans laquelle se trouvent les viticulteurs, la Commission a jugé que ces aides de l'Etat français étaient nécessaires, appropriées et proportionnées, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b, du TFUE. Ainsi, une entreprise pourra recevoir une subvention directe d'un montant maximal de 280 000 euros jusqu'au 30 juin 2024.

Ce régime d'aides a pu être autorisé grâce à l'adoption en mars 2023 d'un encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État dans le contexte de l'agression russe de l'Ukraine. Ce cadre a été amendé en novembre 2023 puis en mai 2024 afin de prolonger l'autorisation d'octroi d'aides financières par les Etats membres.


Répondre aux conséquences de la guerre en Ukraine sur l'agriculture européenne

La viticulture n'est pas le seul secteur affecté par la guerre en Ukraine, dont les conséquences sur l'agriculture européenne font couler beaucoup d'encre depuis plus de deux ans.

En réaction à l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, les dirigeants européens ont pris des mesures pour faciliter les exportations agricoles de produits ukrainiens vers l'UE. Ces mesures ont rapidement fait l'objet de vives critiques de la part du monde agricole, en raison des prix inférieurs des importations ukrainiennes par rapport au marché européen.

Ainsi, tandis que le Parlement et le Conseil sont en train de négocier pour allonger ces "mesures commerciales autonomes" d'une année supplémentaire, les représentants des Etats membres ont adopté le 27 mars dernier une position commune consistant à accompagner ces mesures de nouveaux dispositifs pour garantir la protection des agriculteurs européens, en particulier au sujet de la clause de sauvegarde.

En résumé, le défi pour les dirigeants européens est de parvenir à un équilibre entre d'un côté un soutien durable à l'économie ukrainienne, qui se traduit en premier lieu par une levée des barrières aux exportations du pays, et des mesures d'appui aux agriculteurs européens.

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