Les eurodéputés et les États membres ont trouvé, le 8 juin 2023, une position commune sur la révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent, proposée en 2021 par la Commission européenne.
Une stratégie pour moderniser et rendre le système de transport européen plus durable
La révision de la Directive sur les systèmes de transport intelligent s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’UE pour moderniser le transport européen et le rendre plus durable de décembre 2021, qui comprend quatre propositions. Il s’agit d’adapter la directive de 2010 aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, notamment aux nouvelles options de mobilité routière connectée et automatisée et applications liées à la mobilité routière. Les systèmes de transport intelligents visent à appliquer aux transports les technologies de l’information et de la communication, à permettre des informations de meilleure qualité et une expérience de conduite plus sûre et plus confortable, notamment grâce à la planification de parcours, aux voitures automatisées ou encore aux système eCall.
L’objectif de la Commission est d’encourager le déploiement plus rapide des nouveaux services intelligents grâce à la mise à disposition de données capitales sur le réseau RTE-T.
Un déploiement coordonné pour plus de cohérence et d’efficacité
Plusieurs modifications de la Directive sont proposées afin de l’adapter aux nouveaux enjeux. Le champ d’application va être étendu pour y intégrer des services émergents, la communication entre les véhicules et la mobilité automatisée. De nouvelles données vont pouvoir être collectées et numérisées afin de mieux informer les conducteurs. Des services essentiels, comme l’information en temps réel des obstacles et des accidents vont être mis en place. Enfin, l’accord encourage le déploiement des services de transport intelligent pour permettre aux voitures et aux infrastructures de communiquer.
Les étapes avant l’entrée en vigueur
À la suite de l’accord du Parlement et du Conseil sur le texte, la modification de la Directive doit encore être votée par les eurodéputés puis adoptée par le Conseil de l’Union européenne. Elle pourra ensuite être publiée au journal officiel de l’Union européenne. Son entrée en vigueur est prévue entre 2025 et 2028, selon les mesures.
Plus d'Information:
Communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne
