En matière de transport, les ambitions affichées par la Présidence néerlandaise de l’UE pour les six mois à venir se résument en deux principaux dossiers : l’aviation et le quatrième paquet ferroviaire.
S’agissant de la première priorité, la Présidence prévoit de travailler sur la Stratégie pour l’aviation, présentée par la Commission européenne le 7 décembre dernier. Deux sujets vont plus précisément occuper les travaux du Conseil en la matière : le droit des passagers ainsi que Gibraltar, un point d’achoppement qui empêche de progresser sur le dossier relatif au Single European Sky 2+ (le fameux ciel unique). La Présidence néerlandaise compte bien faire avancer ces deux points afin de les régler au terme de son mandat.
S’agissant du 4ème paquet ferroviaire, dont le pilier politique a fait l’objet d’un accord au Conseil en 2015, la Présidence espère faire aboutir les trilogues et ainsi adopter un compromis interinstitutionnel à l’issue de ses six mois de travaux.
Pour l’heure, ces trilogues entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil piétinent sur l’obligation de service public dans le pilier « gouvernance et ouverture du marché ». Trois points posent en effet problèmes :
- Les conditions d’attribution directe des services publics : l’orientation générale adoptée au Conseil sous présidence luxembourgeoise inclut en effet de nombreuses dérogations permettant des exemptions sur des critères techniques et géographiques et assouplissant les conditions restreignant les attributions directes de contrats, ce qui pose un problème dans les négociations ;
- Les conditions de cession du matériel roulant : s’agissant des règles déterminant le devenir du matériel roulant lors de la concessions d’un contrat à un nouvel entrant, les États membres considèrent qu’elles doivent être flexibles afin de leur laisser la possibilité de définir les mesures appropriées selon leur contexte national ;
- Les normes sociales : dans sa position commune de février 2014, le Parlement européen avait clarifié et précisé un certain nombre d’éléments dans la proposition initiale de la Commission européenne sur le transfert du personnel lors d’un changement d’opérateur. Au regard des différences de législations nationales sur le sujet, ce point ne fait toutefois l’objet d’aucun accord entre les États membres.
D’autres trilogues sont à prévoir prochainement, qui traiteront d’autres points relatifs à la gouvernance, et qui font craindre l’absence d’accord global sur le paquet ferroviaire à l’issue de la Présidence néerlandaise de l’UE.
Parmi les autres sujets inscrits au programme de la présidence en matière de transport figurent également :
- L’accès au marché des services portuaires, qui a fait l’objet d’une proposition législative par la Commission européenne
- La libéralisation des services routiers
- Les automobiles connectées
