La Commission européenne a lancée sa nouvelle stratégie numérique le 19 février 2020. L'objectif est de mettre la transformation numérique au service des citoyens et des entreprises, tout en contribuant à atteindre son objectif d'une Europe climatiquement neutre d'ici 2050.
Trois documents composent cette stratégie :
1. La Communication "Façonner l'avenir numérique en Europe" (téléchargeable ici)
Quatre objectifs clés sont mis en avant par la Commission européenne dans la Communication :
- Technologie au service des personnes : développement, déploiement et adoption de technologies pour les citoyens dans le respect des valeurs européennes
- Les actions prévues comprennent le livre blanc sur l'IA, le développement et déploiement de capacités numériques de pointes, l'accélération des investissements dans la connectivité en gigabit, la stratégie pour la cybersécurité, le plan d'action en matière d'éducation numérique, l'amélioration de la stratégie en matière de compétence et renforcement de garantie pour la jeunesse, l'initiative pour l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateforme, et le renforcement de la stratégie d'interopérabilité des pouvoirs publics de l'UE.
- Economie juste et compétitive : marché unique sûr pour les entreprises et respectant les droits des consommateurs
- Les actions prévues comprennent la stratégie européenne des données, l'évaluation de l'adéquation des règles de concurrence de l'UE à l'ère numérique, l'étude sur la possibilité de mise en place de règles ex ante afin que les marchés restent équitables, le paquet stratégie industrielle, la création d'un cadre favorable à la finance numérique, la communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXIè siècle et le nouvel agenda du consommateur.
- Société ouverte, démocratique et durable : maîtrise des données par les citoyens dans un environnement fiable
- Les actions prévues comprennent la modification des règles pour le marché unique des services numériques, la révision du règlement eIDAS, le plan d'action pour les médias et l'audiovisuel, le plan d'action pour la démocratie européenne, l'initiative Destination Terre, initiative d'économie circulaire pour le matériel électronique, les initiatives pour limiter l'impact carbone des centres de données et la promotion des dossiers médicaux électroniques dans le cadre d'un format d'échange européen.
- Le volet international.
- Les actions prévues comprennent la stratégie de coopération numérique mondiale, le livre blanc pour un instrument relatif aux subventions étrangères, la plateforme du numérique pour le développement, la stratégie de normalisation pour des technologies interopérables et le recensement des opportunités et plan d’action pour promouvoir l’approche UE dans les relations bilatérales et les enceintes multilatérales.
2. La Communication "Une stratégie européenne pour les données"
L'objectif est de créer un espace européen unique de données sécurisé grâce à une législation et une gouvernance efficace, afin que l'UE devienne un modèle de premier plan d'une société où les données permettent une prise de décision optimale, dans le secteur privé et public. Quatre piliers composent cette stratégie :
- Cadre transsectoriel de gouvernance pour l’accès aux données et leur utilisation
- Les actions prévues sont la proposition de cadre législatif pour la gouvernance des espaces européens communs de données, l'adoption d'un acte d'exécution pour les ensembles de données à haute valeur, l'éventuelle proposition de loi sur les données et l'analyse du poids des données dans l'économie numérique et le réexamen du cadre lié au paquet relatif aux services numériques.
- Catalyseurs : investissements dans les données et renforcement des capacités et infrastructures pour l’hébergement, le traitement et l’utilisation des données, l’interopérabilité
- Les actions prévues sont l'investissement dans un projet à fort impact lié aux espaces européens de donnée, la signature de protocoles d'accord avec les Etat membres sur la fédération en nuage, le lancement d'un marché européen des services en nuage intégrant tout l'offre de services en nuage et la création d'un recueil réglementaire pour l'autorégulation de l'informatique en nuage.
- Compétences : donner à chacun les moyens d’agir, investir dans les compétences et les PME
- Les actions prévue l'évaluation de la possibilité de renforcer le droit à la portabilité pour les personnes physiques au titre de l'article 20 du RGPD, l'examen de l'idée d'un réseau de "data stewards" et les mesures du programme pour l'Europe numérique dédiées aux compétences.
- Espaces européens communs des données dans des secteurs stratégiques et des domaines d’intérêt public
- L'objectif est de créer un cadre pour mesure les flux de données et estimer leur valeur économique.
3. Le livre blanc sur l'Intelligence Artificielle
Le livre blanc sur l'IA vise à apporter une approche européenne unique et solide de l'IA, pour permettre à l'Europe de devenir un chef de file en la matière, afin de promouvoir l'IA et ses applications, et sensibiliser aux risques qui peuvent être liés à ses utilisations. Deux piliers composent le livre blanc :
- L'écosystème d'excellence
- Cet écosystème vise à encourager la coopération avec les Etats membres, à cibler les efforts de la communauté de la recherche et de l'innovation avec des centres d'essai et d'excellence, à améliorer les compétences. Les objectifs sont également d'offrir une place de choix pour les PME, instaurer des partenariats avec le secteur privé sur l'IA, les données et la robotique, d'encourager l'adoption de l'IA par le secteur public, de garantir l'accès aux données et aux infrastructures de calcul et de constituer des alliances internationales.
- L'écosystème de confiance - cadre réglementaire européen pour la confiance des consommateurs et des entreprises
- L'objectif est de mettre en oeuvre un cadre réglementaire pour limiter et résoudre les problèmes liés à la fragmentation du paysage réglementaire européen, aux effets négatifs de l'IA et aux risque de l'IA.
Plus d'informations :
Consultation sur la stratégie européenne pour les données, jusqu'au 31 mai 2020
Consultation sur le Livre blanc sur l’intelligence artificielle, jusqu'au 31 mai 2020
