La Commission européenne a proposé, le 5 juillet dernier, une directive pour réduire les déchets textiles mais également le gapillage alimentaire.
L’industrie du textile, une industrie polluante
Chaque citoyen européen jette en moyenne 12kg de déchets textiles par an, ce qui représente 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. Une part faible de ces déchets est recyclée, seuls 22% sont triés séparément pour être recyclés ou réemployés.
Le cadre relatif aux déchets dans l’UE date de 2008. En 2022, la Commission a publié sa Stratégie pour des textiles durables et circulaires. Cette stratégie s’inscrit dans les objectifs du Pacte vert de l’Union et fixe des objectifs d’ici 2030. L’objectif de cette stratégie est de développer des incitations économiques pour rendre l’industrie du textile plus durable et circulaire et imposer la responsabilité aux producteurs.
Une proposition de directive pour une gestion durable des déchets textiles
Pour répondre aux engagements de la Stratégie pour des textiles durables et circulaires, la Commission a proposé une directive qui vise à réduire les déchets textiles, modifiant la directive-cadre de 2008.
L’objectif de cette Directive est de faire peser la responsabilité de l’intégralité du cycle de vie des produits textiles sur les producteurs et d’encourager une gestion durable dans l’UE.
Parmi les mesures proposées, l’imposition de régimes obligatoires et harmonisés de responsabilité élargie des producteurs de textiles dans les États membres de l’Union. Ces derniers devront prendre en charge les coûts et la gestion des déchets textiles d’après le principe du ‘pollueur-payeur’. Ainsi, le montant à verser sera dépendant de la performance environnementale des textiles, encourageant ainsi la réduction des déchets et l’allongement de la durée de vie des textiles. L’argent récupéré permettra de financer l’investissement dans des capacités de collecte séparées, et des structures de tri, de réemploi et de recyclage.
La Directive devrait également imposer une collecte séparée des textiles d’ici 2025 et une clarification de la différence entre les textiles réemployables et les déchets afin de limiter l’exportation de déchets vers des pays mal équipés sous couvert de réemploi.
Enfin, la Directive apportera un soutien à la recherche et au développement de technologies innovantes pour soutenir la circularité du secteur textile.
Des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire
La Directive comprend aussi des mesures de réduction du gaspillage alimentaire. En effet, 58,5 mégatonnes de déchets alimentaires sont produits chaque année dans l'UE. Cela entraîne 252 mégatonnes d'équivalents en émissions de CO2.
La Commission fixe un objectif de réduction de 30% des déchets alimentaires par an et par personne dans l’UE et de 10% dans le secteur de la production et de la transformation de produits alimentaires. Elle invite également les Etats membres à prendre des mesures pour prévenir le gaspillage alimentaire, dans la production primaire, le commerce de détail, la distribution, la restauration et plus largement dans les ménages. Ces mesures peuvent notamment comprendre des actions de sensibilisation, un soutien à la coopération entre acteurs, des encouragements aux dons de denrées alimentaires et le développement d'un accès au financement facilité pour les PME qui travaillent sur des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
Les étapes à venir
La proposition de Directive va désormais être soumise à la procédure législative ordinaire. Le texte va donc être examiné successivement par le Parlement et par le Conseil de l’Union européenne qui vont devoir trouver un accord.
Plus d'Information:
Communiqué de presse de la Commission européenne
