La Direction générale pour la mobilité et le transport de la Commission européenne (DG MOVE) a ouvert un appel à candidature afin de sélectionner les membres du groupe d'experts intitulé le "Forum des ports européens".
- Le Forum des ports européens
Il s'agit d'un groupe de 60 experts sur les questions portuaires.
Le groupe sera présidé par un représentant de la DG MOVE. Il se réunira au moins une fois par an à la Commission européenne, à Bruxelles.
- Les activités du Forum des ports européens
Le groupe d'experts sera chargé des tâches suivantes :
- échanger des informations sur les politiques et les initiatives européennes et nationales et des acteurs de l'industrie portuaire qui contribuent aux priorités identifiées dans la Déclaration ministérielle de la Valette du 10 avril 2017 ;
- conseiller la Commission sur les initiatives de promotion et de soutien à la mise en œuvre uniforme de la réglementation 2017/352, qui établit un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes relatives à la transparence financière des ports ;
- soutenir la coopération entre les autorités nationales dans la mise en œuvre de la réglementation 2017/352 ;
- conseiller, analyser et apporter des informations et des données à la Commission sur le suivi de la stratégie et des actions mentionnées dans la communication "Les ports : un outil pour la croissance" ; si nécessaire, mettre à jour cette communication ;
- conseiller, analyser et apporter des informations et des données à la Commission sur tout autre sujet concernant les politiques européennes ayant un impact sur les ports maritimes.
Le groupe couvrira les domaines suivants :
- les connexions entre les ports et l'arrière-pays, notamment avec les voies ferroviaires et les voies navigables intérieures ;
- le financement et la taxation des infrastructures et des services portuaires ;
- la mise en œuvre des règles européennes sur les ports, y compris les aides d'état, les concessions et la liberté d'établissement ;
- la simplification administrative des investissements et des opérations dans les ports ;
- les redevances environnementales ;
- les diverses mesures destinées à réduire l'impact environnemental dans et autour des ports ;
- l'efficacité énergétique dans les ports ;
- la fourniture de carburants alternatifs ;
- l'adaptation des ports à la transition énergétique ;
- leur intégration dans les villes portuaires ;
- les ports intelligents.
- Les organismes éligibles
La Commission recherche :
- des organisations qui représentent, au niveau européen, les autorités portuaires, les fournisseurs de services portuaires, les usagers (expéditeurs, opérateurs logistiques, propriétaires de bateaux, opérateurs de transport ferroviaire, des voies navigables intérieures et intermodal desservant les ports), l'industrie qui produit l'équipement portuaire, les employés, les principales villes portuaires et les ONG protégeant l'environnement ;
- les autorités des États membres ;
- d'autres organismes publics, tels que le Forum international du transport.
L'annexe I détaille le type et le nombre indicatif d'organisations que la DG MOVE souhaite sélectionner.
Les candidats doivent démontrer :
- de l'expérience et des compétences pertinentes concernant les missions du groupe d'expert, notamment au niveau européen ;
- une capacité à représenter la position des parties prenantes de leur catégorie ;
- les compétences, l'expérience et la position hiérarchique des représentants qui participeront aux réunions du forum.
La Commission favorisera les candidats ayant des compétences et de l'expérience dans un maximum de domaines et de questions portuaires.
- Comment candidater
Les organisations intéressées sont invités à soumettre leur candidature avant le 30 juin 2017 à :
- MOVE-D3-SECRETARIAT@ec.europa.eu ;
- ou par voie postale à : European Commission, DG MOVE, Unit D3 secretariat – Rue De Mot/De Motstraat 28 6/006, B-1049 Brussels
Le dossier est disponible ici.
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