Le 24 juin, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire sur la prolongation du règlement européen sur le stockage du gaz jusqu’à la fin de l’année 2027. Saluée par la Commission européenne, cette entente vise à renforcer la sécurité énergétique de l’UE, tout en introduisant des mécanismes de flexibilité pour limiter la spéculation et contenir les prix sur le marché.
Prolongation jusqu’en 2027 avec flexibilités renforcées
Adoptée en pleine crise énergétique en 2022, la législation actuelle imposait aux États membres de remplir à 90 % leurs capacités de stockage de gaz avant le 1er novembre de chaque année. Cette exigence a permis de réduire le risque de pénurie hivernale, mais a aussi entraîné une flambée des prix estivaux liée aux anticipations des marchés. Les États membres disposeront désormais d’une plus grande marge de manœuvre dans la gestion de leurs stocks et la Commission ne s'interdit pas d'octroyer une dérogation supplémentaire par acte délégué en cas de conditions de marché difficiles.
Ainsi, l'accord cherche à réduire la volatilité des prix du gaz, en adaptant les contraintes réglementaires aux réalités des marchés tout en maintenant un haut niveau de préparation pour l’hiver. La Commission accompagnera les États membres dans leurs trajectoires de remplissage et continuera de surveiller l’évolution des marchés via le Groupe de coordination du gaz. Elle explorera également les outils de mutualisation, tels que l’agrégation de la demande et les achats conjoints, afin d’optimiser les coûts et les volumes d’approvisionnement au niveau européen.
Vers une indépendance accrue vis-à-vis du gaz russe
Autre nouveauté introduite dans le texte : les autorités nationales devront désormais publier la part de gaz russe stockée sur leur territoire. Cette exigence de transparence vise à appuyer l’objectif stratégique de réduction totale de la dépendance énergétique à l’égard de la Russie, conformément aux propositions de la Commission du 17 juin.
Adopté en Commission ITRE le 26 juin par une large majorité, l'adoption s'est confirmé en plénière le 8 juillet 2025.
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