Le 17 janvier 2026, au Paraguay, le Commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, accompagné de la Présidente de la Commission, et du Président du Conseil, a signé au nom de l'UE, l'accord de libre échange avec les pays du MERCOSUR.
Contexte
Cet accord commercial était négocié par la Commission européenne depuis 25 ans. Il instaure l'une des zones de libre-échange les plus étendues du monde, réunissant plus de 700 millions de consommateurs. Cet accord concerne l'Union européenne, l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, ainsi que l'Uruguay.
Développer les exportations européennes
Avec ce partenariat, la Commission entend booster les exportations européennes vers les pays d'Amérique latine, notamment en supprimant les droits de douane sur les produits agroalimentaires et industriels clés. Il s'agit en particulier des voitures, des machines, des produits pharmaceutiques ou encore des vins et spiritueux. L'objectif est aussi de faciliter les investissements dans les chaînes d'approvisionnement ainsi que des renforcer la sécurité économique et soutenir les transitions numériques et vertes des deux cotés.
Selon la Commission, les exportations agroalimentaires de l'UE vers le MERCOSUR devraient augmenter jusqu'à 50%.
Mesures de précautions
L'accord instaure également des mécanismes pour protéger le marché européen, tels que:
- Des quotas tarifaires qui limitent l'accès au marché des produits sensibles importés du MERCOSUR;
- Un mécanisme de sauvegarde protégeant les produits européens sensibles en cas d'augmentation des importations;
- Des contrôles sur les produits entrant sur le marché;
- Un fonds de 6,3 mds €, à partir de 2028, pour protéger les agriculteurs en cas de fortes perturbations du marché.
Un accord contesté
Malgré ces dispositifs de protection, le bien fondé de cet accord est considérablement contesté par certains Etats membres, et une partie du monde agricole. Une grande inquiétude demeure, en particulier dans les filières de la viande bovine, de la volaille, du sucre, de l'éthanol et du riz. Nombreux sont ceux qui dénoncent les écarts en matière de normes sanitaires, phytosanitaires et sociales, un différentiel déloyal pour les agriculteurs européens.
La Pologne, l’Autriche, la Hongrie, l’Irlande et surtout la France s’étaient opposées par tous les moyens à l’accord. Toutefois, le basculement de l’Italie en faveur de son approbation, le 9 janvier, a rendu la signature inévitable. En effet, au sein du Conseil de l’Union européenne, l’adoption d’un accord commercial repose sur le système de la majorité qualifiée, qui exige le soutien d’au moins 15 Etats, représentant au minimum 65 % de la population de l’Union. Le ralliement de l’Italie, a ainsi permis d’atteindre ce seuil démographique, neutralisant de facto l’opposition de certains États, y compris celle de la France.
En outre, de nombreux députés européens dénoncent le manque de clarté de la Commission européenne concernant la possibilité d’une application provisoire du volet commercial de l’accord. Ils craignent que celui-ci puisse entrer en vigueur, même partiellement, avant que le Parlement européen n’ait formellement donné son consentement, ce qui soulève des interrogations quant au respect du rôle institutionnel du Parlement dans le processus de ratification.
Recul de la ratification
Le 21 janvier dernier, le Parlement européen a voté à une courte majorité la saisine de la Cour de Justice de l'UE sur le sujet de cet accord. Ainsi, la CJUE va contrôler la légalité de l'accord vis-à-vis des traités. Cela gèle de fait le processus de ratification, puisque le Parlement doit attendre la publication de la décision de justice avant de se prononcer, ce qui peut prendre plus d'un an.
Dans ce contexte, plusieurs pays font pression pour que la Commission applique provisoirement l'accord. C'est notamment le cas de l'Allemagne ou encore de la Suède.
Plus d'informations
Communiqué de presse de la Commission européenne
Communiqué de presse du Parlement européen
