Le 8 juillet 2020, le Parlement européen a approuvé sans modification les trois actes législatifs voté par le Conseil, marquant ainsi l’adoption finale du premier train de mesures sur la mobilité - le Paquet Mobilité I.
Assurer de meilleures conditions de travail et de repos aux conducteurs
Les nouvelles règles contribueront à garantir de meilleures conditions de repos aux conducteurs. Les entreprises devront organiser leur calendrier de manière à ce que les conducteurs du secteur du transport international de marchandises puissent rentrer chez eux à intervalles réguliers (toutes les trois ou quatre semaines, en fonction des horaires de travail).
Le repos hebdomadaire normal obligatoire ne pourra quant à lui pas être pris dans la cabine du camion. Si ce temps de repos n’est pas pris au lieu de résidence, l’entreprise devra payer les frais d’hébergement.
Garantir une égalité de rémunération entre les conducteurs européens
De nouvelles règles sur le détachement des conducteurs ont été adoptées pour éviter les divergences entre les approches nationales en matière de rémunération des conducteurs. Celles-ci s’appliqueront au cabotage et aux opérations de transport international, à l’exception du transit, des opérations bilatérales et des opérations bilatérales avec deux chargements ou déchargements supplémentaires.
Assurer une concurrence plus équitable et lutter contre les pratiques illégales
Dans le souci de lutter contre la fraude, les véhicules seront équipés de tachygraphes, qui enregistreront chaque passage de frontière. Afin de prévenir le cabotage systématique, une période de carence de quatre jours sera introduite avant que d’autres opérations de cabotage puissent être effectuées dans le même pays avec le même véhicule.
Pour lutter contre l’utilisation des sociétés ‘‘boîtes aux lettres’’, les entreprises de transport routier devront être en mesure de démontrer qu’elles ont un volume important d’activités dans l’État membre où elles sont enregistrées. Les nouvelles règles exigeront enfin que les camions retournent au centre opérationnel de l’entreprise toutes les huit semaines.
L’utilisation de véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes sera également soumise aux règles de l’Union applicables aux transporteurs, notamment en ce qui concerne l’installation d’un tachygraphe.
La Commission européenne a salué les améliorations sociales permises par ce Paquet Mobilité, tout en regrettant cependant que ce nouvel ensemble de règles comprenne des éléments pouvant ne pas être conformes aux ambitions de neutralité climatique de l'UE.
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Le cabotage désigne le transport de marchandises effectué par des transporteurs non-résidents dans un État membre d’accueil à titre temporaire).
