Depuis décembre 2020, les institutions européennes travaillent sur une proposition de règlement de sur les batteries et leurs déchets, qui vise à stimuler l'économie circulaire en couvrant tout le cycle de vie des batteries et à favoriser l'autonomie stratégique de l'UE en développant un véritable marché européen des batteries durables.
Le 17 mars dernier, les ministres de l'Environnement des Etats membres de l'UE ont adopté leur position sur la proposition de la Commission. L'orientation générale du Conseil de l'UE vient ouvrir la voie aux négociations avec le Parlement européen. Revenons sur les positions de chaque institution sur ce règlement essentiel à la réalisation de l’ambition « zéro pollution » du Pacte Vert pour l’Europe.
La proposition de la Commission
Dans le cadre de son plan d’action pour l’économie circulaire, partie intégrante du Pacte Vert européen, la Commission européenne a proposé en décembre 2020 de moderniser la législation de l’UE sur les batteries. L’objectif de cette initiative était que les batteries mises sur le marché de l’UE soient durables, hautement performantes et sûres tout au long de leur cycle de vie.
La proposition de la Commission mettait en place des exigences obligatoires pour toutes les batteries (industrielles, automobiles, de véhicules électriques et portables) mises sur le marché européen.
Elle fixe des objectifs en ce qui concerne la teneur en matériaux recyclés et la collecte, le traitement et le recyclage des batteries à la fin de leur cycle de vie. Notamment, elle définit un cadre facilitant la réaffectation des batteries de véhicules électriques afin de leur donner une seconde vie. Aussi, le règlement proposé veut inciter l’utilisation des nouvelles technologies informatiques comme le passeport des batteries, pour un partage sûr des données et plus de transparence sur le marché.
Les débats au Parlement européen
Lors des débats au Parlement européen la semaine du 7 mars en plénière à Strasbourg, les eurodéputés de tous bords politiques ont fait entendre une volonté de renforcement des mesures de la proposition.
Le rapport de l’eurodéputée Simona Bonafé (S&D, IT) en commission parlementaire de l’environnement (ENVI) se voulait ambitieux et soulignait les enjeux environnementaux mais aussi de santé humaine que posent les batteries et leurs déchets (comme le cobalt et le lithium). Le rapport adopté par la commission ENVI reconnaît la nécessité pour l’UE de réutiliser ces matières premières rares, et ainsi augmente les objectifs de récupération et de recyclage pour fabriquer de nouvelles batteries.
Une grande partie des groupes politiques européens (PPE, S&D, Renew Europe, Vertes/ALE et La Gauche) ont apporté leur soutien à ce texte.
Parmi les plus sceptiques, des eurodéputés de ID et CRE ont remis en question la dépendance de l’UE vis-à-vis de la Russie et de la Chine et l’idée d’une transition vers le « tout électrique », qui ne serait potentiellement pas durable.
En somme, le Parlement européen a adopté un texte portant des objectifs plus stricts en matière de collecte de déchets pour les batteries portables.
Le Conseil ne modifie pas la substance du texte
Le passage au Conseil n’apporte aucun changement aux ambitions fixées par la Commission, et vient au contraire les renforcer, avec par exemple l'obligation pour les nouvelles batteries de contenir des matières recyclées et la mise en place d’un devoir de vigilance pour les chaînes d’approvisionnement. De plus, le champ d'application est élargi, en couvrant aussi les modules de batteries prêts à l'emploi et à l'ensemble des batteries de véhicules électriques.
Néanmoins, les dates d’application du règlement sont repoussées.
A présent, le Conseil et le Parlement vont entrer en négociations pour trouver un accord sur le texte. Les questions du calendrier de mise en œuvre, l'ambition ainsi que la gestion des risques chimiques seront celles qui feront le plus débat entre les institutions.
