Le Conseil de l'Union européenne a adopté, le 21 février dernier, un règlement modificatif du règlement (UE) 2021/241 afin d'inclure des chapitres REPowerEU dans la facilité pour la reprise et la résilience, plus communément connue sous le nom de NextGenerationEU.
Qu'est-ce que REPowerEU et NextGenerationEU ?
REPowerEU est le plan qui a été proposé par la Commission européenne, en mai 2022, suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, dans le but d'accroître l'indépendance et l'autonomie stratégique de l'UE sur les questions énergétiques vis-à-vis de la Russie. Cela passe notamment par le développement accru des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique ainsi que l'accroissement des capacités de stockage de l'énergie.
NextGenerationEU est l'outil conclu par les Etats membres au moment de la crise de Covid-19 afin de débloquer des fonds supplémentaires dans le but de soutenir les économies de l'UE à faire face aux conséquences de la pandémie, notamment de la crise et de soutenir la reprise.
Quels apports de ce règlement modificatif ?
Grâce à ces nouveaux chapitres REPowerEU, les Etats membres pourront ajouter un chapitre REPowerEU dans leurs plans nationaux de relance et pourront ainsi bénéficier d'un soutien supplémentaire afin de parvenir à ces objectifs d'autonomie stratégique. Ce soutien pourra s'illustrer au travers de prêts supplémentaires, y compris dans le cas où les demandes seraient supérieures à 6,8% du revenu national brut (RNB), lorsque les conditions nécessaires sont réunies.
Les subventions supplémentaires seront d'un montant de 20 milliards d'euros au travers du Fonds de l'innovation (60%) et de la concentration en début de période du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE) (40%).
La clé de répartition sera établie en fonction de la politique de cohésion, de la dépendance des Etats membres à l'égard des combustibles fossiles et de la hausse des prix des investissements.
Les prochaines étapes
Cette proposition de règlement est passé en procédure législative ordinaire, avec des discussions entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE suite à la proposition législative de la Commission européenne. Le Parlement européen a adopté le règlement en première lecture le 14 février dernier, et le Conseil le 21 février. Le règlement sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur dès le jour suivant, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des Etats membres.
Plus d'Information:
Vers le règlement modifiant le règlement (UE) 2021/241
Vers le communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne
