Le Conseil de l’Union européenne a adopté formellement, ce mardi 16 mars 2021, le règlement sur la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne, qui vise à supprimer rapidement ces contenus diffusés sur Internet.
« L'objectif de ce texte législatif est la suppression rapide de contenus à caractère terroriste en ligne et la mise en place d'un instrument commun à cet effet pour l'ensemble des États membres », résume l’institution. Les grandes plateformes devront renforcer leurs moyens humains de surveillance et réagir rapidement à tout contenu terroriste signalé. Bruxelles veut attaquer à la racine la propagande en ligne, devenue un outil central d'action et de recrutement.
Le ministre portugais de l’Intérieur, Eduardo CABRITA, a déclaré :
« La radicalisation et l'incitation à la violence via les réseaux sociaux et les plateformes vidéo, ainsi que la diffusion en direct d'attaques constituent des éléments de plus en plus fréquents dans le cadre des attentats terroristes perpétrés récemment. Avec les nouvelles règles adoptées aujourd'hui par le Conseil, nos services répressifs disposeront d'un instrument efficace pour faire face à cette menace. Ensemble, nous adressons un signal fort aux entreprises de l'internet : il est temps d'agir plus rapidement et plus efficacement. »
Les règles s'appliqueront aux fournisseurs de services d'hébergement offrant des services dans l'UE, qu'ils aient ou non leur établissement principal dans les États membres. La coopération volontaire avec les fournisseurs de services se poursuivra, mais des outils supplémentaires sont donnés aux États membres pour imposer le retrait rapide des contenus terroristes.
Les autorités compétentes des États membres auront le pouvoir de délivrer des ordres de retrait aux fournisseurs de services pour retirer le contenu terroriste ou en interdire l'accès dans tous les États membres. Les fournisseurs de services devront alors supprimer ou désactiver l'accès au contenu dans un délai d'une heure.
En décembre 2020, les institutions européennes étaient déjà parvenues à un accord provisoire sur ce texte porté par la France depuis deux ans. Le Conseil vient ainsi de valider formellement cet accord. Le Parlement européen doit maintenant adopter, en seconde lecture, les modifications apportées par le Conseil. Il entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’UE, et s’appliquera dans un délai d’un an.
Plus d'Information:
Communiqué de presse du Conseil
La proposition initiale de la Commission
