Le report de la publication du Paquet « Mobilité des travailleurs »

In Éducation - Culture - Affaires Sociales by Occitanie Europe

Le porte-parole de la commissaire Marianne Thyssen, en charge de l’Emploi, des Affaires sociales, des Compétences et de la Mobilité des travailleurs, a récemment annoncé le report de la publication du paquet mobilité des travailleurs initialement prévue le 9 décembre 2015. « Beaucoup de travail a été réalisé en consultation avec les parties prenantes à tous les niveaux. Les propositions seront présentées, comme prévu par le programme de travail 2016 de la Commission », commente-t-il.

Le paquet pour la mobilité sera donc publié en 2016, un an après la date prévue à l’origine. Ce paquet, considéré comme une des initiatives phares annoncées par le président de la Commission européenne, est une des priorités de la Commission Juncker. Il a pour objectif de lutter contre le dumping social et le tourisme social. Plusieurs avancées sont prévues dans ce paquet, entre autres :

  • la mobilité de la main-d’œuvre
  • une modification de la directive sur le détachement de travailleurs (et non plus un « examen ciblé »)
  • la révision des règlements sur la coordination de la sécurité sociale
  • L’extension de 3 à 6 mois de la période durant laquelle un citoyen qui quitte son pays continue de percevoir des allocations de chômage
  • La clarification des règles relatives aux travailleurs frontaliers, en indiquant que le chômage de ces travailleurs doit être payé par l'État membre dans lequel ils ont travaillé depuis plus d'un an.

Affaire à suivre donc….

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