Le prochain cadre financier pluriannuel, adopté avant la fin de l’année 2019?

In Actualité de l'Union européenne by Occitanie Europe

A la mi-juin, la Commission européenne, par la voix du Commissaire en charge du budget G. Oettinger, a appelé les dirigeants de l'Union européenne à s'accorder sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 d'ici la fin de l'année. G.Oettinger a estimé qu'il était "temps d'arriver à un compromis et une décision". Effectivement, certaines dépenses rendent les discussions épineuses. Par exemple la France et l'Irlande s'opposent à l'éventuelle diminution de 5 % des dépenses agricoles. La structure de la politique de cohésion est également sujette à débats. Autre point de discorde: la contribution des Etats membres au budget de l'Union:  pour financer les actions que souhaite mener l'Union mais également pour compenser la sortie du Royaume-Uni, la Commission européenne a appelé les Etats membres à augmenter leur contribution. Or, si le Parlement européen pensait à une contribution par Etat membre équivalente à 1.3% du Revenu National Brut (RNB), certains Etats membres ne souhaitent pas dépasser le seuil des 1% du RNB. En guise de compromis, la Commission européenne a proposé une contribution équivalente à 1.14% du RNB.

Ainsi, le 18 juin, lors d'une réunion du Conseil de l'UE les ministres ont débattu du projet révisé de cadre des négociations réalisé par la Présidence Roumaine, afin de faciliter les négociations sur le CFP qui continueront sous présidence finlandaise. Quelques jours plus tard, lors du Sommet européen, les dirigeants des Etats membres ont salué le travail réalisé sur ce thème par la Roumanie avant d'annoncer qu'un échange de vue sur le CFP aura lieu lors d'un prochain Sommet en octobre 2019, afin de parvenir à un accord d'ici la fin de l'année.

Par ailleurs, le 21 juin lors d'un Sommet de la zone euro, les ministres des Finances ont encouragé à continuer le travail qu'ils effectuent au sein de l'Eurogroupe à propos de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire (UEM). Aucune avancée n'est à noter concernant la future capacité budgétaire de la zone euro par rapport à la semaine précédente. Pour rappel, le 14 juin dernier, les ministres des finances sont convenus sur le fait que cet outil devrait soutenir les investissements publics et les réformes structurelles dans le but notamment de renforcer la compétitivité de la zone euro. La mise en oeuvre  d'une fonction de stabilisation n'est quant à elle pas encore actée et porte à débats.

Enfin, si cette capacité budgétaire doit être inclue dans le CFP, les dirigeants de l'Eurogroupe sont sommés de trouver des solutions de financement de celle-ci. L'Allemagne et la France souhaiteraient que des ressources additionnelles au CFP soit instaurées alors que les Etats d'Europe du Nord soutiennent un financement restreint au cadre du CFP.

Les travaux relatifs au CFP et à l'Eurogroupe doivent donc se poursuivre d'ici fin 2019.

 

Print Friendly, PDF & Email