Le Parlement a adopté, le 23 juin dernier, trois règlements européens visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE. Ces trois règlements correspondent aux fonds européens de développement régional (FEDER) et au fonds de cohésion ; à l'instrument Interreg ; et aux dispositions communes à l'ensemble des Fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Au total, c'est un montant de 373 milliards d’euros qui leur sera consacré.
- Le règlement sur le fonds européen de développement régional (FEDER) et le fonds de cohésion :
Les fonds régionaux et de cohésion disposeront d'un budget 274 milliards d'euros (en euros courants), soit approximativement un quart du cadre financier pluriannuel 2021-2027), pour soutenir la culture, le tourisme durable, la transition numérique, la résilience du système de santé publique et ainsi contribuer à la relance économique européenne. Ce règlement établit des dispositions spécifiques pour le Fonds européen de développement régional (226 milliards €) et le Fonds de cohésion (48 milliards €). Le FEDER contribuera à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions, tout en répondant aux priorités politiques de l'Union par une concentration thématique de ressources. Le Fonds de cohésion soutiendra des projets dans le domaine de l'environnement, ainsi que les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de transport. Ce règlement est disponible ici.
- Le règlement sur le programme Interreg :
L'instrument Interreg sera doté d’un budget de 8,05 milliards d’euros, avec un taux de cofinancement global de 80%. La 6e génération d'Interreg continue de façonner la coopération territoriale en Europe sur l'ensemble de ses volets (transfrontalier, transnational et interrégional). Elle couvre la coopération aux frontières extérieures de l'Union, qui bénéficie du soutien d'instruments extérieurs (tels que l'instrument d'aide de préadhésion - IAP, et l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - IVCDCI), et met en place un nouvel axe consacré au renforcement de la coopération régionale des régions ultrapériphériques. La coopération transfrontalière bénéficiera de 72,2% des ressources, la coopération transnationale de 18,2%, la coopération interrégionale de 6,1% et la coopération faisant intervenir les régions ultrapériphériques de 3,5%. Jusqu’à 20% des fonds d’un programme Interreg pourront être alloués à de petits projets. Le règlement Interreg est disponible ici.
- Le règlement portant dispositions communes pour le FEDER, le fonds pour une transition juste (FTJ), le fonds social européen plus (FSE+) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) :
Le règlement relatif aux dispositions communes prévoit un cadre juridique commun pour huit fonds en gestion partagée: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion et le Fonds social européen plus, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, le Fonds pour une transition juste et les règles financières applicables au Fonds «Asile, migration et intégration», à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas et au Fonds pour la sécurité intérieure. Il est disponible ici.
Au moins 30% des ressources des fonds régionaux et de cohésion comme du programme Interreg devront être consacrées à l’action pour le climat, à l’économie circulaire et aux investissements dans la croissance durable.
La publication des règlements au Journal officiel de l'Union européenne, est prévue pour le 30 juin 2021. L'ensemble des règlements entreront en vigueur le 1er juillet 2021.
Plus d'Information:
Le Communiqué de presse du Parlement européen
Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds de cohésion 2021-2027
