Le 23 septembre dernier, la Commission européenne a présenté son nouveau pacte sur la migration et l’asile. Elle a publié dans ce cadre, une communication ainsi qu’une feuille de route pour y décrire ses priorités et ses réformes sur le sujet.
La Commission européenne a pour ambition de réformer la politique migratoire de l’Union européenne (UE). Ce nouveau pacte vise à harmoniser l’actuelle politique migratoire et d’asile européenne. Elle souhaite harmoniser les conditions d’accès au statut de réfugié ainsi que la garantie de conditions de vie minimales dont doivent bénéficier les demandeurs d’asiles. La Commission européenne souhaite qu’une Agence européenne pour l’Asile soit créée, pour coordonner l’accueil, le traitement des demandes et les retours des migrants au niveau européen.
Lors de son discours sur l’État de l’Union, Ursula VON DER LEYEN avait exprimé son intention d’abolir le règlement Dublin qui permet au demandeur d'asile de faire une demande dans le pays qui a enregistré son arrivée sur le sol européen.
En 2013, l’Union européenne avait révisé la Convention de Dublin mise en place depuis 1990, pour développer « Dublin III », signé en 2013 qui délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile d’un migrant au premier pays qui l’a accueilli. Depuis 2015, l’Union européenne fait face à des flux migratoires importants, soit à une « crise migratoire ». Environ un million de migrants ont rejoint l’Europe via la Méditerranée en 2015, pour 116 647 de migrants en 2018. Ces personnes fuient une situation économie et/ou sociale difficile, la guerre, la persécution dans leur pays et décident de partir vers l’Europe.
Le 18 septembre dernier , la Commissaire européenne aux affaires intérieures, la Suédoise Ylva Johansson, avait annoncé vouloir que les États Membres se mettent d’accord sur un système obligatoire de solidarité dans le domaine de la migration.
Selon le nouveau projet, chaque État membre pourrait choisir la manière dont il met en l’œuvre le principe de solidarité. Le nouveau pacte ne remet pas en question ce règlement mais propose d’y ajouter de nouveaux critères d'exception à tels que l'intérêt de l'enfant ou les diplômes.
Ce pacte sur la migration et l’asile propose aussi un nouveau filtrage obligatoire préalable à l’entrée avec un système recueillant les empreintes digitales des migrants, l’enregistrement de ces données dans la base EURODAC, la mise en place des contrôles de santé et de sécurité.
La Commission européenne souhaite qu’une nouvelle procédure d’asile plus rapide à la frontière qui dot être suivi par l’instauration d’une procédure de retour rapide pour rendre les procédures « d’asiles plus efficaces ». Elle veut se concentrer davantage sur les demandeurs plutôt que les demandes, décourager les déplacements non autorisés vers les États membres, faciliter la relocalisation, etc.
Enfin, le nouveau pacte prévoit de renforcer ou de créer des programmes de soutien à l’immigration légale depuis les pays tiers. Les sauvetages en mer seraient par exemple décriminalisés, les délais de traitement des demandes et des droits accordés aux demandeurs d’asile seraient raccourcis etc.
Ce pacte va être examiné prochainement par le Parlement européen et le Conseil.
Plus d'Information:
Voir la page de la Commission européenne dédiée au sujet
Nouveau pacte sur la migration et l’asile
