Le lundi 16 octobre 2023, la Commission européenne a pour la première fois proposé des mesures visant à réduire la pollution par les microplastiques due au rejet involontaire de granulés plastiques. Ces mesures, qui devront permettre de réduire le déversement de microplastiques jusqu'à 74%, s'inscrivent dans le contexte de la stratégie de l'UE sur les matières plastiques, du plan d'action pour une économie circulaire et du plan d'action "zéro pollution".
Les microplastiques comme pollution persistante, mobile et difficile à éliminer
Les "granulés de résine plastique" constituent la matière première de l'industrie du plastique. Emballées et expédiées par milliards dans le monde, ces boulettes de plastique de la taille d'une lentille sont fondues et utilisées comme éléments constitutifs d'une vaste gamme d'articles de la vie de tous les jours (ordinateurs, voitures, vêtements, etc.). Au cours de la fabrication ou d'autres processus de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, le transport), une fraction de ces granulés peut être déversée ou perdue dans l'environnement. Une fois dans l'environnement, ces petites particules de plastique ne sont pas biodégradables et ne peuvent pas être éliminées.
Les granules de plastique constituent donc une pollution persistante, mobile et très difficile à éliminer dans la nature, si bien qu'elles se retrouvent presque partout dans l'environnement, ainsi que dans le corps humains. Les granulés plastiques se retrouvent notamment dans l'eau et le sol, y compris dans les terres agricoles, et nuisent par conséquent aux écosystèmes et à la biodiversité. Par exemple, elles sont consommées par de nombreuses espèces marines et côtières telles que les tortues marines et les crustacés. Plusieurs études scientifiques ont par ailleurs démontré que l'exposition aux microplastiques était liée à de nombreux effets toxiques pour un grand nombre d'organismes vivants, et potentiellement pour l'homme.
Les mesures de la Commission européenne pour lutter contre les pertes de granulés évitables
Face à cette pollution non intentionnelle, persistante et omniprésente, la Commission européenne a proposé un ensemble de règles visant à lutter contre la pollution de l'environnement par les microplastiques. Ces propositions comprennent notamment :
- De meilleures pratiques de manipulation : les opérateurs devront respecter des pratiques de manutention plus strictes, qui dépendront notamment de la taille de l'installation ou de l'activité de transport.
- Certification obligatoire et déclarations sur l'honneur : les opérateurs de grande taille auront l'obligation d'obtenir un certificat délivré par un tiers indépendant. Quant aux petites entreprises, elles devront faire des déclarations sur l'honneur de leur conformité.
- Une méthode harmonisée d'estimation des pertes : dans l'optique d'aider les opérateurs à surveiller leurs pertes et de combler des manques en termes de données disponibles, les organismes de normalisation vont élaborer une méthodologie harmonisée.
Il est important de noter qu'en raison du grand nombre de PME se trouvant dans la chaîne d'approvisionnement en granulés, des exigences moindres s'appliqueront aux microentreprises et aux petits opérateurs afin de ne pas pénaliser ces acteurs économiques.
Prochaines étapes
La proposition de règlement de la Commission européenne relative à la prévention des pertes de granulés va être examinée par les deux co-légistlateurs européens : le Parlement européen et le Conseil. Une fois le règlement mis en œuvre, l'ensemble des opérateurs économiques (de l'UE et des pays tiers) devront se plier aux exigences énoncées dans un délai de 18 mois.
Pour plus d'informations
Voir la proposition de règlement
