Le 2 mai dernier, la Commission européenne a publié ses propositions budgétaires pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027.
La proposition s'aligne sur les priorités politiques de la Commission, prend en compte les défis de baisse budgétaire (liés notamment au Brexit) et vise à donner les moyens d'agir à "une Union qui protège et défend".
Cinq priorités ont été identifiées pour le budget :
- "Un budget ciblé : faire coïncider ambitions et ressources" : la Commission propose un budget de 1 135 Mds€ en engagements (prix 2018) , soit 1 % du revenu national brut de l'UE à 27 Etats-membres et 1 105 Mds€ en paiements soit 1,08 % du RNB. Certaines politiques sont renforcées telles que la recherche et l'innovation (100 Mds€ pour Horizon Europe), l'éducation (30 Mds€ pour Erasmus+), la sécurité et défense (4,8 et 13 Mds€ respectivement). D'autres politiques voient leurs budgets restreints par la Commission telles que la Politique Agricole Commune ou la Politique de cohésion. Autre nouveauté, le CFP intègre désormais le Fonds européen de développement.
- "Un budget moderne, simple et souple" : la Commission souhaite renforcer la simplification avec notamment une proposition de règlementation unique pour les fonds structurels (hors PAC). L'accent sera mis également sur le financement de projets apportant une réelle valeur ajoutée européenne avec une refonte des programmes : de 58 à 27. La proposition de la Commission introduit également la possibilité d'une flexibilité dans et entre les programmes pour pouvoir mieux répondre aux problématiques urgentes qui se présentent.
- "Le budget de l'UE et l'état de droit" : la Commission a proposé un nouveau mécanisme visant à ouvrir la possibilité de "suspendre, réduire ou restreindre l'accès aux fonds" aux États qui ne respecteraient pas l'état de droit.
- "Un budget de l'UE pour une Union économique et monétaire forte et stable" : afin de garantir la stabilité de la zone euro, la Commission a souhaité proposer deux nouveaux instruments : un programme d'appui aux réformes à hauteur de 25 Mds€ et un mécanisme de stabilisation des investissements à hauteur de 30 Mds€.
- "Des sources modernes de financement" : pour faire face au financement de nouvelles priorités, la Commission propose l'introduction de nouvelles ressources propres au sein du budget européen. Ces nouvelles ressources propres concerneraient la nouvelle assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et une contribution nationale évaluée en fonction des déchets d'emballages plastiques non-recyclés.
Sur la base de ces propositions budgétaires, la Commission va publier jusqu'à la mi-juin les propositions pour les programmes financiers sectoriels. Les négociations avec le Parlement européen et le Conseil de l'UE devraient débuter très rapidement. En effet, la Commission souhaiterait finaliser les règlements pour la prochaine période de programmation d'ici les élections européennes qui se tiendront en mai 2019. En effet, si ces délais n'étaient pas respectés, alors les négociations se dérouleraient avec le nouveau Parlement européen, ce qui pourrait compromettre l'entrée en vigueur des règlements au 1er janvier 2019. En effet, pour assurer un démarrage à cette date, les règlements devraient être conclus au plus tard un an et demi avant.
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