Soutenus par le secteur de l'alimentation biologique, les eurodéputés de la commission parlementaire agriculture poussent actuellement la Commission européenne à retarder d'un an l'entrée en vigueur du règlement réformant les règles sur l'agriculture biologique.
Le nouveau règlement sur la production biologique et l’étiquetage des produits
Ce nouvel ensemble de règles pour l'agriculture biologique vise à simplifier le système actuel d'étiquetage et de commercialisation des produits biologiques et à créer des conditions équitables pour les produits européens et les produits importés.
Cette harmonisation des normes permettra l’application d’un système unique et commun à tous les agriculteurs de l'UE et des pays tiers et offrira la même garantie de qualité à tous les consommateurs de l'UE, quelle que soit la provenance de leurs aliments.
Approuvées en 2018 après de nombreuses années de négociations interinstitutionnelles, ces nouvelles règles doivent normalement s’appliquer à partir de janvier 2021.
Appel unanime au report de ces nouvelles règles
Les eurodéputés avancent toutefois qu'un report du texte à janvier 2022 viendrait donner aux agriculteurs et aux autorités nationales plus de temps pour s'adapter alors que sévissent actuellement les effets négatifs de la pandémie du COVID-19.
Cette demande a été formellement exprimée dans une lettre portée par le président de la commission parlementaire agriculture (COM AGRI) Norbert Lins à l’attention du Commissaire à l’agriculture Janusz Wojciechowski.
Il affirme ainsi que l’UE a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter le système complexe d'actes délégués et d'actes d'exécution (législation secondaire) qui rendront le règlement opérationnel. Actes sur lesquels Norbert Lins souhaiterait d’ailleurs voir la COM AGRI consultée :
« Il est essentiel de veiller à ce que les règles qui façonneront l'avenir de ce secteur important soient adoptées après une consultation appropriée de toutes les parties prenantes et un examen [approfondi] des deux colégislateurs ».
Dans cette lettre, l’eurodéputé affirme que les États membres, chargés des certifications et des contrôles, et les exploitants doivent eux aussi disposer de suffisamment de temps pour « réussir la transition vers ce nouveau système amélioré de production biologique ».
Une requête soutenue par les mouvements écologistes
Cette demande est soutenue par les organisations d'agriculture biologique. Selon le directeur de l’association IFOAM, ce report « permettrait aux producteurs biologiques et au système de contrôle biologique de se concentrer sur la réponse à la pandémie COVID-19 et de continuer à fournir des aliments de bonne qualité aux citoyens de l’UE » (E. Cuoco).
« Étant donné la nature complexe du règlement biologique de l'UE et le long processus d'élaboration du droit dérivé, son application à partir du 1er janvier 2021 aurait été un défi même sans COVID-19. Par conséquent, la pandémie accélère un problème déjà existant », a-t-il ajouté.
La Commission européenne a affirmé avoir reçu ces demandes de report et évalue actuellement la situation.
La résilience de l’agriculture à l’heure du Covid-19
L'association IFOAM a par ailleurs déclaré que les supermarchés et les épiceries en libre-service rapportaient ces dernières semaines des ventes plus importantes de produits biologiques dans plusieurs pays de l’UE. Un propos corroboré par l'association d'agriculteurs COPA-COGECA.
A l’exception des secteurs laitier et bovin, « le système biologique est plus résistant lorsqu'il est touché par une telle crise car il dépend moins des apports extérieurs que les systèmes conventionnels ».
