La Commission européenne a publié le 13 mai dernier un Paquet "Transport et tourisme" qui vise à fournir aux Etats des orientations pour faciliter la reprise progressive des transports dans l'UE, et permettre la relance du secteur touristique.
Ce paquet comporte différentes communications, notamment en ce qui concerne la reprise du transports dans des conditions adéquates :
Une approche coordonnée de la levée des contrôles aux frontières intérieures
Cette feuille de route mentionne les 3 critères à prendre en compte pour lever les restrictions en matière de déplacement et de contrôles aux frontières intérieures de l'UE.
- L’évaluation de la convergence des situations épidémiologiques entre les Etats membres (sur la base des orientations données par l’ECDC) : capacité suffisante des hôpitaux, tests, traçage des contacts ;
- La nécessité d’appliquer les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, du point de départ au point d’arrivée. Des mesures ciblées individuellement devront aussi être maintenues : tests, dépistage, traçage des contacts, isolement et quarantaine en cas de suspicion ;
- La proportionnalité: équilibre entre les restrictions pour protéger la santé et le maintien du marché intérieur : assouplissement des restrictions dans les secteurs importants de l’activité sanitaire, économique et sociale et prise en compte des considérations sociales et familiales.
La Commission européenne envisage également une approche par étapes :
| Etape 0 :
Situation actuelle |
Contrôles aux frontières intérieures, restrictions de déplacements non essentiels
Lignes vertes pour le transport routier de biens essentiels et libre-circulation des travailleurs |
| Etape 1 :
Levée partielle des restrictions et des contrôles aux frontières intérieures |
Levée des contrôles entre Régions, zones et Etats membres avec situation épidémiologique favorable et similaire. Principe de non-discrimination qui s’applique : autorisation de déplacement vers et à partir de toutes les Régions ou pays ayant une situation similaire.
Déplacements autorisés pour raisons professionnelles et raisons personnelles comme visites à la famille |
| Etape 2 :
Levée générale des restrictions et contrôles aux frontières intérieures |
Lorsque la situation épidémiologique de l’UE sera favorable et homogène : levée des restrictions liées au COVID et des contrôles aux frontières intérieures
Maintien des mesures de distanciation sociale et campagnes d’informations paneuropéennes |
Rétablissement progressif des services de transport et de la connectivité
La Commission européenne a également présenté des lignes directrices concernant les principes généraux applicables à tous les services de transports :
- Mesures de protection et prévention sanitaires limitées à ce qui est nécessaire pour protéger la santé publique : proportionnées, motivées, transparentes, adéquates, non-discriminatoires.
- Mesures coordonnées et coopératives entre les Etats membres et avec les pays voisins de l’UE ;
- Préserver le transport de marchandises pour que les chaînes d’approvisionnement restent opérationnelles ;
- Protection des travailleurs du transport, avec des équipements de protection individuelle ;
- Protection des passagers: mesures de distanciation, port d’équipements de protection individuelle, réduction de la densité des passagers, séparation des différents flux de passagers dans les hubs.
Certaines mesures spécifiques à chaque mode de transports ont aussi été détaillées.
