Le 5 mars 2021, la Commission a adopté plusieurs documents d'orientation qui visent à aider les citoyens européens, les entreprises, mais aussi les administrations nationales à exploiter pleinement le marché unique des marchandises. La libre circulation des marchandises est l'une des pierres angulaires du marché unique, elle profite aux citoyens et aux entreprises européens. Garantir et faciliter son bon fonctionnement est d'une importance capitale, notamment dans le contexte de la pandémie et pour la relance économique de l'Europe.
Faciliter la libre circulation des marchandises et prévenir les barrières nationales est encore plus important dans le contexte de la pandémie de Covid-19, où certains pays de l'UE ont introduit des mesures restrictives qui ont perturbé le fonctionnement du marché unique.
Le Commissaire Thierry BRETON, responsable du marché intérieur, a ainsi déclaré :
"Notre marché intérieur est le véritable moteur de la relance et de la prospérité européennes, et la pandémie de coronavirus nous a appris à chérir sa valeur et à ne pas sous-estimer ses vulnérabilités. Les documents d'orientation contribueront à assurer une mise en œuvre plus uniforme des règles relatives à la libre circulation des marchandises et à améliorer le fonctionnement du marché unique."
Plus précisément, les orientations sur la mise en œuvre du Règlement de 2019 sur la reconnaissance mutuelle offrent des informations détaillées sur divers aspects du règlement, notamment sur la déclaration de reconnaissance mutuelle pour les opérateurs, l'évaluation des marchandises pour les autorités nationales et les services de soutien fournis par les centres SOLVIT et les points de contact produit.
Les orientations sur la surveillance du marché des marchandises, qui clarifient l'article 4 du nouveau règlement sur la surveillance du marché, visent à renforcer la surveillance du marché dans l'UE et à garantir que les produits qui arrivent sur le marché de l'UE, en particulier ceux qui sont vendus en ligne, soient conformes aux règles de l'UE applicables aux produits.
Ces documents concrétisent les actions prévues dans le plan d'action de la Commission pour l'application des règles du marché unique publié en mars 2020 et contribueront à renforcer la mise en œuvre des règles du marché unique afin de soutenir la voie de la reprise en Europe.
Plus d'informations :
Retrouvez le communiqué de presse de la Commission ici.
Les orientations sur la mise en œuvre du règlement de 2019 sur la reconnaissance mutuelle
