Programme et titre de l’appel à propositions
Programme : Horizon 2020
Appel à propositions : EIT Raw Materials - Appel à propositions PME 2020
Date limite de dépôt des candidatures
6 mai 2020 à 13:00
Objectif de l'EIT Raw Materials
EIT Raw Materials, initié et financé par l'IET (Institut européen d'innovation et de technologie), est une KIC (communauté de la connaissance et de l'innovation). Sa mission est de permettre une compétitivité durable du secteur européen des minéraux, des métaux et des matériaux tout au long de la chaîne de valeur en stimulant l'innovation et l'éducation.
Objectif de l’appel
L'objectif principal de cet appel est de stimuler et d'accélérer le lancement sur le marché de nouveaux produits (biens ou services) répondant au moins à l'un des trois programmes de l'IET RawMaterials :
- Découverte et approvisionnement durables,
- Matériaux durables pour la mobilité future,
- Matières premières et sociétés circulaires.
Actions financées
L'appel s'adresse plus particulièrement aux entreprises qui sont confrontées à un défi pour mettre sur le marché leur produit, processus, solution ou service innovant spécifique et qui recherchent un soutien financier supplémentaire pouvant atteindre 500 000 euros.
Critères d’éligibilité
- Le partenaire chef de file doit être une PME (définition européenne de la PME).
- Il doit y avoir un partenaire coordinateur. Le partenaire coordinateur doit être un partenaire principal ou associé de l'IET dans le domaine des matières premières au moment du démarrage du projet et doit rester un partenaire principal ou associé de l'IET dans le domaine des matières premières pendant toute la durée du projet.
- Cofinancement obligatoire d'au moins 30 %. Le cofinancement apporté par le consortium du projet doit être au minimum de 30 % du financement total (et non de 30 % du financement de l'IET).
- Le projet doit porter sur au moins un des trois programme EIT RawMaterials Lighthouse mentionnés ci-dessus.
- Avant la signature de l'accord de projet, EIT RawMaterials discutera avec le consortium d'une stratégie pour la viabilité financière de la KIC EIT Raw Materials qui doit être définie au moment de la soumission de la proposition et doit être entièrement prise en compte et décrite dans la proposition. Deux types de retours financiers peuvent être envisagés : partage des bénéfices, tout autre mécanisme raisonnable contribuant à la viabilité financière de la KIC.
Il n'y a pas de restriction sur le nombre, type ou la localisation des entités formant chaque consortium.
Budget, cofinancement et montant de la subvention
Le financement total maximum de l'IET par projet pour cet appel est de 350 000 €, à l'exclusion du cofinancement minimum obligatoire des partenaires (30 % du budget total).
La période de financement sera normalement répartie sur deux années civiles, avec un financement annuel maximum de l'IET de 200 000 € par entreprise par année civile.
Questions et gestion des candidatures
Un guide de candidature décrivant dans le détail la procédure à suivre, le calendrier et les critères de sélection est mis à la disposition des candidats.
Plus d’informations
Sur le site de l'EIT RawMaterials
