Le 13 novembre, la Commission a publié son rapport annuel conjoint avec l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur les produits contrefaits et le renforcement des droits de propriété intellectuelle dans l’UE.
152 millions d’articles contrefaits saisis en 2023
La Commission et l’EUIPO soulignent dans leur rapport que le nombre et la valeur des produits contrefaits saisis au sein de l’UE et à ses frontières extérieures ont connu une forte hausse :
- Plus de 152 millions d’articles contrefaits ont été saisis en 2023 contre 86 millions en 2022 ;
- Ces saisies valaient environ 3,4 milliards d’euros en 2023 contre 2 milliards en 2022.
Le rapport explique ces augmentations par plusieurs facteurs dont :
- Le renforcement des mesures d’application de la loi,
- L’amélioration de la collaboration internationale entre les organismes chargés de l’application de la loi,
- L’amélioration de la coopération avec les titulaires de droits promue dans le cadre de la Plateforme multidisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).
Le nombre de produits contrefaits saisis aux frontières extérieures de l’UE a lui baissé, atteignant « son niveau le plus bas de la dernière décennie ». En 2023, 17,5 millions de produits ont été saisis contre 24 millions en 2022.
La France est le deuxième à avoir déclaré les plus de saisies
Selon le rapport, « en 2023, près de 98 % du volume total des saisies et plus de 94 % de leur valeur estimée ont été signalés par 10 États membres ». La France est le deuxième pays ayant déclaré le plus de saisies, derrière l’Italie qui représente « plus de 74 % de l’ensemble des saisies ». Avec la Roumanie, l’Espagne, les Pays-Bas, la Bulgarie, l’Allemagne, la Hongrie, la Belgique et la Grèce, la France représente 23 % des saisies.
Les produits contrefaits saisis proviennent le plus souvent de Chine, puis de Hong Kong et de la Turquie.
Les trois principales catégories de produits en termes de nombre d’articles contrefaits saisis en 2023 étaient les « jeux » (en tête pour la deuxième année consécutive), suivies des « jouets » et des « CD/DVD enregistrés ».
Plus d'informations :
Communication de la Commission
