Le 14 novembre, la Commission européenne a annoncé avoir infligé une amende de 798 millions d’euros à Meta pour avoir enfreint les règles européennes de la concurrence. La procédure d’infraction était ouverte depuis 2021.
Deux procédures distinctes pour "conditions commerciales déloyales"
La Commission européenne a donc jugé que Meta (regroupant Facebook, Instagram et WhatsApp) avait enfreint les règles européennes de la concurrence :
- En attachant son service d’annonces Facebook Marketplace à son réseau social Facebook ;
- En imposant des conditions commerciales déloyales aux autres services d’annonces publicitaires qui opèrent sur ses plateformes (notamment Facebook et Instagram).
Selon la Commissaire VESTAGER, Meta a imposé des « conditions commerciales déloyales » en cherchant « à conférer à son service Facebook Marketplace des avantages que d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne ne pouvaient égaler ».
Meta a réagi en faisant appel et en indiquant que « cette décision ignore les réalités du marché européen florissant des services de petites annonces en ligne et protège les grandes entreprises établies de l’arrivée d’un nouveau concurrent ». En attendant la décision de l’appel, le groupe a déclaré qu'il se conformerait malgré tout « aux exigences » et travaillerait « de manière constructive pour mettre en œuvre une solution répondant aux points soulevés ».
Septième plus grosse amende infligée par l’UE
Meta s’est donc vu infliger une amende de 798 millions d’euros, la septième plus grosse amende infligée par l’UE pour des pratiques anticoncurrentielles (hors cas de cartels).
D’autres procédures sont toujours ouvertes contre la multinationale par exemple pour non-respect des règles d’utilisation des données personnelles à des fins de publicité ciblée.
Sur les pratiques anticoncurrentielles, Google reste le plus sanctionné, avec un total de 8 milliards d’euros d’amendes et une amende record à 4,1 milliards d’euros.
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