La direction générale pour l’action climatique (DG CLIMA) de la Commission européenne a commandé une étude sur les impacts de la transition vers la neutralité climatique sur les recettes, dépenses et équilibres budgétaires des finances publiques. L’étude a conclu que malgré des incidences fortes sur l’économie européenne, la transition verte ne menacera pas la viabilité des finances publiques.
Les effets de la transition sur les recettes et dépenses publiques
L’étude rappelle d’abord les efforts nécessaires de soutien financier du secteur public aux technologies bas carbone afin de parvenir à la transition climatique et énergétique. Cela impliquera donc des dépenses publiques supplémentaires dans les années à venir.
Parallèlement, les recettes publiques issues de la taxation des énergies fossiles vont diminuer avec le passage aux énergies renouvelables que l’UE a déjà entamé. L’impact est jugé considérable, néanmoins, l’augmentation des recettes liées à la tarification carbone va en partie combler ce déficit. Celle-ci devrait être étendue aux secteurs du bâtiment, du transport routier et aux petites industries, et sera une source importante de recettes, dont le pic sera atteint autour de 2035. Par ailleurs, l’UE prévoie l’élimination progressive des subventions actuellement accordées aux combustibles fossiles d’ici 2035, ce qui devrait alléger les finances publiques. A moyen terme, les recettes publiques devraient donc être en légère décroissance seulement.
D’autre part, l’étude conclue que les effets indirects de la transition climatique et énergétique attendus sont difficilement prévisibles, mais peu significatifs sur l’ensemble des finances publiques. Il pourrait par exemple s’agir d’une augmentation du taux de chômage, qui réduirait les recettes de l'impôt sur le revenu tout en augmentant les dépenses de protection sociale, ou au contraire, un effet positif sur le PIB.
Deux scénarios étudiés
L’étude a ainsi envisagé deux modèles de trajectoires économiques pour évaluer les effets sur les finances publiques d’une transition vers la neutralité climatique en comparaison d’une transition plus limitée, relevant plus de l’atténuation.
Un des modèles prévoit une santé économique légèrement moins bonne dans le cas d’une transition profonde, par rapport à l’atténuation. Ainsi, une légère augmentation des taux d’imposition serait nécessaire, afin d’éviter une incidence négative sur les soldes des administrations publiques et la trajectoire de la dette jusqu’en 2050.
Au contraire, le deuxième modèle estime que la neutralité climatique permettra une légère augmentation du PIB et de la consommation privée grâce à l’augmentation des investissements. Ainsi, les dépenses sociales seront limitées, ce qui pourrait laisser envisager une légère baisse de l’imposition des ménages.
Dans les deux cas, les impacts resteront relativement limités. L’étude souligne également qu’au global, la transition climatique engendrera des revenus importants, jusqu’à 1% du PIB.
Il faut également souligner que cette étude n’étudie pas les incidences des aléas climatiques sur les dépenses publiques. Une autre étude concluait que ces dernières devraient être importantes et entraîneront des besoins d’investissement majeurs.
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