Le 10 avril dernier, la Commission européenne a publié une communication qui propose un bilan des 9 dialogues initiés en octobre 2023 avec les industries au sujet de la mise en œuvre du Pacte vert. Tandis que de nouvelles discussions sont prévues, les dialogues ont jusqu’à présent traité de l’hydrogène, des industries énergivores, des technologies propres, des matières premières critiques, des infrastructures énergétiques, des forêts, des villes, de l’acier et de la mobilité propre.
Garantir l'accès à une énergie suffisante et abordable
L’accès à une énergie suffisante et abordable a été jugé par les participants aux différents dialogues comme une condition indispensable à la mise en œuvre graduelle, efficace et sur-mesure de la transition verte. Suivant cette logique, les industries réclament une réduction des taxes sur l’énergie par les Etats membres afin de "faire baisser les prix de l'électricité d'environ 10 à 20 euros par MWh pour les clients industriels en moyenne dans l'UE", dans un contexte où les prix de détail de l'électricité industrielle dans l'UE étaient 2 à 3 fois moins élevés aux États-Unis que dans l'UE entre 2021 et 2023. Le secteur défend également un allègement des redevances de raccordement au réseau lorsqu'une industrie énergivore a élaboré une stratégie de décarbonation.
D'après les acteurs de l'industrie, ces mesures doivent s'accompagner d’une réduction des charges administratives.
De plus, le secteur appelle à la création de clusters industriels réunissant les installations de fabrication les plus importantes et des centrales de production d'énergie décarbonée ou à faible teneur en carbone, notamment d'hydrogène, ou des infrastructures de captage, de stockage, de transport et d'utilisation du carbone.
Concernant l’approvisionnement énergétique, la Commission note que 40 % des réseaux de distribution européens ont plus de 40 ans. Face à ce constat, elle mise sur la modernisation des infrastructures afin de renforcer les capacités de transport transfrontalier d’électricité.
Le financement et le suivi de la transition verte dans l'industrie
Tandis que s’opèrent actuellement les discussions sur le budget post 2027, la Commission défend le renforcement de financements européens appropriés pour la transition verte dans l'industrie, tout en prônant l’élaboration de mesures incitatives afin d’encourager les investissements du secteur privé. L’accent est également mis sur la diversification des financements possibles, la simplification des investissements transfrontaliers et une coordination approfondie des différents dispositifs financiers de l’UE.
Enfin, la communication mentionne la création prochaine d’une plateforme numérique sur laquelle la Commission publiera des indicateurs clés pour assurer un suivi des avancées de la transition verte et de la compétitivité des entreprises européennes. Parallèlement, la Commission envisage d'élaborer une plateforme numérique permettant aux parties prenantes de recenser les freins au développement des technologies propres, dans le but de répondre à la volonté des industries d'alléger leur charge administrative.
Quelle stratégie industrielle pour l'UE ?
Ces dialogues s'inscrivent dans le cadre de la Stratégie industrielle pour l'Europe, mise à jour par la Commission en mai 2021, avec pour ambition d'accélérer la transition verte et numérique, d'accompagner la résilience du marché unique face aux crises multiples, et de renforcer la compétitivité et l'autonomie stratégique de l'Union.
La stratégie industrielle s'appuie sur un certain nombre d'alliances visant à concrétiser le Pacte vert dans les industries tout en renforçant leur compétitivité sur la scène internationale, telles que les alliances européennes sur les batteries, les matières premières, un hydrogène propre, ou encore l'alliance circulaire sur les plastiques.
Par ailleurs, cette stratégie se traduit par une série de propositions législatives pour mener à bien la transition verte dans le secteur industriel, à l'image de la directive sur les émissions industrielles, pour laquelle les eurodéputés ont trouvé un accord le 12 mars dernier. Le texte vise à réduire les émissions nocives des industries et des grandes exploitations d'élevage.
Prochaines étapes
La Commission présentera cette communication aux chefs d’Etat et de gouvernement à l’occasion du Conseil européen extraordinaire consacré à l’agenda stratégique de l’UE qui les 17 et 18 avril.
Plus d'informations
Voir la communication de la Commission européenne (en anglais)
