Des lignes directrices pour un régime provisoire de débarquement de migrants

In Actualité de l'Union européenne by Occitanie Europe

Le 13 juin 2019, la présidence roumaine du Conseil a présenté un rapport relatif aux régimes temporaires de débarquement des migrants aux ambassadeurs des Etats membres. S’appuyant sur l’attitude de ceux-ci quant à l’arrivée de navires d’ONG dans les eaux territoriales de l’Union, le rapport propose notamment aux Etat membres de participer à la relocalisation des migrants secourus et débarqués dans les ports européens, ou de contribuer d’une quelconque autre manière.

Le système est provisoire et volontaire, dans l’attente d’une révision du système de Dublin, relatif à l’accueil des migrants. Pour rappel, le règlement Dublin III (2013), délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays dans lequel celle-ci a été formulée.

La Présidence roumaine ne précise pas encore les routes migratoires qui seraient concernées, toutefois il semblerait que les opérations de sauvetage et de recherches des migrants en mer seraient concernées… Le système provisoire serait coordonné par la Commission européenne.

Ne s’agissant pas d’un rapport pour adoption, l’objectif était surtout de faire un point d’avancement avant que la Finlande ne reprenne le travail, à partir du 1er juillet, à la présidence du Conseil de l’UE.

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