Les ministres en charge de la Pêche ont finalement trouvé un accord dans la nuit de mardi 10 à mercredi 11 décembre sur les possibilités de pêche pour 2025 dans l’Atlantique, la mer du Nord, la Méditerranée et la mer Noire. Au terme de discussions tendues, notamment sur la réduction des jours de pêche en Méditerranée, les ministres ont finalement …
Lors du Conseil des Ministres Agripêche du 18 novembre dernier, les ministres européens ont notamment échangé autour de la proposition de la Commission européenne concernant les quotas 2025 dans les eaux de la Méditerranée, sujet qui fera l’objet d’une décision lors du Conseil des 8 et 9 décembre 2024. A cette occasion, le ministre espagnol de l’Agriculture et de la …
Le 21 février 2023, dans le cadre d’un « paquet pêche », la Commission européenne avait présenté un plan d’action « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » qui regroupait 2 objectifs principaux : réduire les captures d’espèces sensibles et protéger les fonds marins, avec pour ambition à horizon 2030 d’interdire les engins de fond dans …
Malgré un cadre européen amélioré pour le développement durable de l’aquaculture, la Cour des comptes européenne a publié un rapport soulignant que la forte augmentation des financements disponibles pour le secteur n’a pas produit de résultats tangibles. Alors que l’UE s’appuie sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et son successeur, le Fonds européen pour …
Aux côtés de soixante-sept pays, l’Union européenne a signé le 20 septembre dernier un Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Celui-ci prévoit notamment la création d’aires marines protégées en …
Le 16 juin 2023, la Commission européenne a lancé le Partenariat pour la transition énergétique dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture qu’elle avait annoncé dans son paquet « pêche du 21 février dernier ». Le partenariat prendra la forme d’une plateforme multipartite permettant de promouvoir et faciliter la discussion entre l’ensemble des parties prenantes sur les sujets liés à …
Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
Le 21 février dernier, dans le cadre de son paquet « pêche » (voir autre nouvelle), la Commission européenne a publié un Plan d’action visant à restaurer et protéger les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente. Dans ce document, qui n’est pas contraignant, la Commission européenne suggère aux États membres de travailler ensemble sur des recommandations et les invite à …
La Commission européenne a publié, le 21 février, une communication sur la politique commune de la pêche (PCP), très attendue par les parties prenantes du secteur, qui réclament une refonte de cette politique, dont la dernière révision date de 2013. Ce rapport, qui évalue les résultats de cette politique ainsi que son fonctionnement actuel, ne conclue pas sur la nécessité …
