Le 2 février, l’Autorité belge de protection des données (APD) a annoncé que la norme pour la gestion des préférences des utilisateurs en matière de publicité personnalisée en Europe n’était pas conforme à certaines dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette décision est fondée sur des plaintes déposées par plusieurs associations emmenées par l’Irish Council for …
Le mercredi 26 janvier, la Commission européenne a proposé au Conseil de l’UE et au Parlement européen de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l’Union. Le projet de déclaration sur les droits et principes numériques vise à informer les citoyens de l’UE de la transformation numérique que l’Union promeut et défend. Les droits et …
Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu l’accord sur le nouveau Règlement relatif à la suppression des frais d’itinérance. Ce nouveau Règlement prolongera jusqu’en 2032 le système actuel permettant aux citoyens de bénéficier de la gratuité des frais d’itinérance et facilitera ainsi la liberté de circulation en Europe. La gratuité de l’itinérance dans l’UE avait été …
Le commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, Nicolas Schmit, a lancé un nouveau système de justificatifs numériques authentiques et infalsifiables (qualifications, diplômes, certificats…) via la plateforme européenne Europass. La plateforme Europass est un outil qui permet de créer un profil professionnel en ligne pour valoriser ses compétences et trouver un emploi ou une formation au sein de l’Union européenne. …
Le 25 octobre, la Commission européenne a adopté une décision désignant le Registre européen des domaines Internet (EURid) comme le registre du domaine de premier niveau (TLD) « .eu » de 2022 à 2027. Suite à l’évaluation par la Commission européenne des candidatures éligibles, EURid, organisation à but non lucratif établie en Belgique, s’est classée première parmi les candidats. Cette sélection est …
L’Institut européen d’innovation et de technologie lance pour la troisième année, le Digital Education Hackathon. L’évènement aura lieu les 9 et 10 novembre 2021 et mettra l’accent, cette année, sur la transition écologique. Qu’est ce que le « Digital Education Hackathon » ? « Digital Education Hackathon » aussi appelé DigiEduHack est une initiative européenne gérée par l’Institut européen d’innovation et de technologie dans le cadre du …
Douze ans après sa première tentative, la Commission européenne vient de dévoiler ce jeudi 23 septembre une proposition législative pour permettre à tous les Européens d’utiliser un même chargeur quelle que soit la marque de leur smartphone et autres appareils portables (tablette, appareil photo, casque…). Cette nouvelle Directive propose que chaque appareil soit doté d’un port USB-C, une technologie qui …
La Commission européenne, appuyée par les autorités nationales de protection des consommateurs belge et néérlandaise, a transmis, le 26 juillet 2021, une lettre au géant Google lui demandant de se conformer avec un certain nombre de points de la législation européenne en matière de protection des consommateurs. Il est demandé au moteur de recherche Google d’éclaircir les points suivants : d’indiquer …
Depuis le 1er juillet 2021, les nouvelles règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne sont entrées en vigueur. Pour rappel, le système de TVA de l’UE n’a pas été mis à jour depuis 1993. La pandémie de coronavirus a souligné à nouveau la nécessité d’une réforme du système. Les nouvelles règles répondent …
À l’ère du numérique et face à l’accélération de la numérisation des services, la Commission européenne a proposé, le 3 juin 2021, un Règlement concernant un cadre européen relatif à une identité numérique. Ce Règlement a pour objectif de créer une identité numérique qui sera accessible à tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE. La Commission européenne a également …
