Dernier du mandat de la Commissaire aux transports Violeta BULC, le 3ème paquet mobilité a été présenté le 17 mai dernier. Il constitue le train de mesures final visant à moderniser le système de transport de l’UE. Après un premier paquet publié en mai 2017 sur le pilier social et marché et l’Eurovignette, puis un deuxième en novembre 2017 pour …
Le 30 novembre 2016, la Commission européenne a publié le Paquet Energie propre pour tous les citoyens, dont l’objectif est d’améliorer la transition énergétique de l’UE vers un modèle plus propre et décentralisé. Ce paquet de mesures s’inscrit dans le cadre des objectifs énergétiques et climatiques que l’UE a pris pour 2030 (pour réduire de 30% la consommation énergétique des bâtiments), …
Pour dépasser les obstacles à l’innovation, la Commission a déployé dans le cadre de sa stratégie économie circulaire un nouvel outil : « l’innovation deal ». Partant du principe que la réglementation peut parfois être un frein à la mise sur le marché d’idées innovantes et circulaires, le dispositif propose de clarifier les règles européennes d’un domaine identifié. La clé de la réussite …
Le prix européen Natura 2000, qui a été lancé en mai 2017, vise à récompenser l’excellence en matière de gestion des sites Natura 2000, et à montrer la valeur ajoutée de ce réseau pour les autorités locales. Natura 2000 couvre en effet 27 000 sites partout en Europe, pour préserver et assurer la survie à long terme des espèces et …
L’Agenda Urbain pour l’Union européenne est une initiative qui a été lancée au premier semestre 2016, sous l’impulsion de la présidence néerlandaise du Conseil. Elle vise à associer davantage les villes dans l’action de l’Union européenne, dans trois domaines principaux : la législation ; les financements européens ; le partage de connaissance. En effet aujourd’hui, 70% de la population européenne …
Cette proposition de la Commission constitue une actualisation importante de la législation en matière d’accès à l’eau, la dernière directive en date remontant à 1998. Cette avancée fait suite à une initiative citoyenne datant de 2014 par l’association Right2Water, qui avait lancé une pétition pour garantir l’accès à l’eau potable comme un droit humain au sens des Nations Unies. La …
La composition de la commission spéciale « PEST » du Parlement européen est désormais connue. Et c’est au député européen français Eric Andrieu (S&D) que revient la fonction de Président. Établie le 6 février dernier, lors d’une séance plénière du Parlement européen, cette commission parlementaire sera chargée d’enquêter sur la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union européenne, suite aux nombreux désaccords qui …
LIFE est le programme de financement européen pour l’environnement et le climat, qui subventionne des projets dans le but de mettre en œuvre les politiques européennes dans les domaines du climat, de la préservation de la nature ou de l’environnement. Ce programme a permis d’aider plus de 4500 projets depuis 1992, et bénéficie d’un budget à hauteur de 3,4 milliards d’euros …
La France a été menacée d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non respect des réglementations liées à la qualité de l’air. Elle avait déjà reçu un premier avertissement il y a près d’un an. Comme huit autres pays, la France est critiquée pour le manque d’efficacité des mesures visant à améliorer la qualité de …
Depuis le 1er janvier 2018, la Bulgarie est à la tête du Conseil de l’Union européenne et ce, jusqu’à juin 2018. Dans cette perspective, elle a dévoilé son programme pour l’environnement, le changement climatique et l’énergie. Ayant intégré l’UE depuis 2007, la Bulgarie occupe pour la première fois cette présidence tournante. Dans son programme relatif à l’environnement et l’énergie, la Présidence se …
