Le ministre des Transports Jean-Baptiste DJEBBARI a présenté les priorités de la présidence française du Conseil de l’UE, le 2 février dernier devant la Commission Transports du Parlement européen. Ces priorités sont de trois ordres, selon la présentation du ministre: Lutte contre le dérèglement climatique et décarbonation des transports: La Présidence Française souhaite faire en sorte que l’UE atteigne …
Le 2 février, l’Autorité belge de protection des données (APD) a annoncé que la norme pour la gestion des préférences des utilisateurs en matière de publicité personnalisée en Europe n’était pas conforme à certaines dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette décision est fondée sur des plaintes déposées par plusieurs associations emmenées par l’Irish Council for …
Selon une nouvelle enquête Eurobaromètre commandée par le Parlement européen et la Commission européenne, 49% des Européens estiment que le changement climatique devrait être un sujet prioritaire de l’Union européenne. Publié le 26 janvier 2022 par la Commission européenne, cette enquête menée en septembre et octobre 2021, place les enjeux environnementaux prioritaires (49%) sur les questions de la santé …
La Commission européenne a publié, le 20 janvier dernier, les appels à propositions 2022 dans le cadre de la politique de promotion des produits agroalimentaires de l’UE. Ces appels à propositions visent à financer des campagnes pour défendre et communiquer sur les produits agroalimentaires européens et mettre en avant leur qualité notamment à travers les indications géographiques et les méthodes de …
Le 25 janvier dernier, le premier démonstrateur Clean Sky 2 doté de la technologie C295 a effectué son premier vol avec succès depuis Séville ! « Le premier vol du C295 FTB2 est une étape clé qui représente une avancée importante du programme, après l’intégration réussie des nouvelles aérostructures, la mise sous tension et les essais au sol », a déclaré Francisco …
Suite à la décision de ratification par l’Autriche, le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la création d’une juridiction unifiée du brevet est entré en vigueur le 19 janvier dernier. L’Autriche est le treizième Etat membre à rejoindre le protocole d’application provisoire. Le nouveau système de brevet unitaire rendra le système existant plus simple et moins coûteux pour les …
L’acte délégué complémentaire sur la taxonomie de l’UE devrait être adopté le 2 février prochain par la Commission européenne. Initialement prévu pour la fin janvier, ce document prévoit d’inclure le gaz fossile et l’énergie nucléaire dans la taxonomie en tant qu’activités « transitoires », moyennant le respect de certains critères. Envoyé le 31 décembre aux Etats membres pour consultation, ce texte législatif très attendu vise …
Le mercredi 26 janvier, la Commission européenne a proposé au Conseil de l’UE et au Parlement européen de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l’Union. Le projet de déclaration sur les droits et principes numériques vise à informer les citoyens de l’UE de la transformation numérique que l’Union promeut et défend. Les droits et …
Mardi 25 janvier, les ministres des Affaires européennes de l’UE ont adopté la recommandation révisée sur les voyages non essentiels dans l’UE. L’accord vise en partie à empêcher les États d’imposer unilatéralement des restrictions supplémentaires à l’entrée, comme certains l’ont fait en décembre 2021 en réponse à l’émergence du variant Omicron. La recommandation qui entrera en vigueur le 1er février …
La Commission européenne a proposé en décembre de mettre en place une nouvelle génération de ressources propres pour le budget de l’Union européenne. Le budget de l’Union européenne est actuellement alimenté par quatre ressources propres : La contribution directe des Etats membres (dite “ressource RNB”, représentant 67 % du budget de l’UE en 2022), calculée pour chaque Etat en fonction de son …
