Le 1er juin dernier, la Commission européenne dévoilait cinq propositions législatives visant à moderniser les règles de l’UE en matière de sécurité maritime. Ces propositions introduiront notamment la mise en place de nouveaux outils et mesures permettant un renforcement des contrôles et de la lutte contre la pollution par les navires. Ces propositions doivent à présent être examinées par le …
Au terme de deux ans de négociations interinstitutionnelles, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont finalement parvenus à un accord sur la révision des règles en matière de contrôle des activités de pêche. Le 30 mai dernier, le dernier trilogue a en effet permis de trancher les débats qui persistaient sur les marges de tolérance, les systèmes …
Le 24 mai dernier, dans le cadre du “paquet de printemps” du Semestre européen 2023, la Commission européenne a présenté aux Etats membres des orientations pour une économie « solide et à l’épreuve du temps ». Qu’est ce que le Semestre européen ? Le semestre européen est un processus de coordination des politiques socio-économiques des Etats membres se tenant de novembre …
Le commissaire européen à la gestion des crises Janez Lenarčič a annoncé cette semaine l’accroissement des moyens aériens anti-incendie de réserve pour les feux de forêt, à l’occasion du 10è anniversaire du centre de coordination de la réponse aux crises (ERCC). Cette flotte vise à soutenir les Etats membres qui en font la demande pour faire face à des incendies …
La France s’est associée avec sept autres Etats membres, la Bulgarie, la République Tchèque, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, pour émettre des critiques sur la proposition de Règlement de la Commission sur les normes Euro 7. Ce règlement vise à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur en imposant de nouvelles …
La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) amène depuis 2011 les Etats signataires à s’engager en faveur de l’élimination des violences envers les femmes. L’Union européenne avait signé la convention, sans jamais la ratifier, en raison du refus de plusieurs Etats membres. …
Le régulateur irlandais de protection des données (DPC) a rendu sa décision, le 22 mai dernier, sur une enquête débutée en août 2020 sur le respect de Meta du RGPD. Meta, qui rassemble Facebook, WhatsApp ou encore Instagram, s’est vu infliger une amende de 1,2 milliard d’euros et un ordre de cesser le transfert des données des Européens ver les …
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique, le Conseil a adopté en décembre 2022 le Règlement renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des prix de référence fiables et à des échanges transfrontières de gaz. Suite à cela, la plateforme Aggregate EU a été lancée pour mettre en …
L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié le mardi 16 mai 2023 deux nouveaux avis scientifiques concernant le bien-être des animaux d’élevage. Ces avis proposent ainsi des recommandations ciblant les vaches laitières et volailles (canards, oies et cailles), destinées à appuyer la Commission européenne dans l’élaboration de réformes des règles concernant le bien-être animal. Plus d’espace pour les …
Le 15 mai 2023, la Commission européenne a publié son cadre révisé de suivi de l’économie circulaire. Celui-ci vise à améliorer les efforts de l’UE en matière de transition vers une économie circulaire. Il propose ainsi un état des lieux de l’avancée de cette transition ainsi que de nouveaux indicateurs pour mesurer cette progression. Des progrès encourageants mais encore insuffisants …
