La Commission européenne a permis une avancée dans la protection de l’environnement avec l’accord politique provisoire conclu ce 29 janvier entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de révision de la Directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette révision, qui constitue un élément clef du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action « zéro …
Les chefs d’État et de gouvernement se sont réunis à Bruxelles le 1er février 2024 pour un Sommet européen qui était initialement dédié à l’Ukraine et au cadre financier pluriannuel. Dérogation sur les jachères Dans le contexte actuel de mécontentement du secteur agricole, le Ministre français en charge de l’Agriculture s’est rendu à Bruxelles la veille du Sommet afin de …
le 23 janvier 2024, la Commission européenne a franchi une étape cruciale dans la garantie de la qualité de l’eau potable en adoptant de nouvelles normes minimales d’hygiène pour les matériaux et produits entrant en contact avec l’eau potable. Ces normes, qui entreront en vigueur le 31 décembre 2026, visent à renforcer la sécurité sanitaire de l’eau potable en réduisant …
Le 24 janvier 2024, la Commission européenne a enregistré deux initiatives citoyennes européennes intitulées « Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne » et « Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe ». Initiative sur l’interdiction des thérapies de conversion dans l’UE Cette initiative vise à interdire les interventions qui cherchent …
Dans le cadre du volet MEDIA du programme Europe Créative, la Commission européenne a financé le développement d’un calculateur permettant d’évaluer l’impact des œuvres audiovisuelles en termes d’émissions de CO2. Un projet européen à destination de tous les producteurs audiovisuels de l’Union Faisant suite à une déclaration commune de la Commission et des parties prenantes du secteur audiovisuel publiée …
Ce jeudi 18 janvier, les eurodéputés se sont exprimés en séance plénière en faveur du rapport d’initiative d’Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) sur les aspects de genre liés à la hausse du coût de la vie et à l’impact de la crise énergétique. La proposition de résolution du Parlement européen met en évidence les défis spécifiques rencontrés par les femmes dans …
Le 16 janvier 2024, le Parlement européen s’est exprimé en faveur d’une résolution (non contraignante juridiquement) présentée et défendue par l’Eurodéputé Erik Bergkvist (S&D, Suédois) visant à promouvoir l’aviation électrique comme solution à la poursuite des vols courts et moyen-courriers. La remise en cause de l’interdiction par certains États membres des vols court-courriers Ce rapport voté par les députés …
Le mercredi 17 janvier 2024, le Parlement européen a adopté en session plénière une résolution nommée « Construire une stratégie portuaire européenne globale » avec 585 voix pour, 21 contre et 26 abstentions. Ce texte, non contraignant juridiquement, invite la Commission européenne à présenter une stratégie portuaire européenne d’ici la fin de l’année 2024 et demande l’organisation d’un Sommet européen sur les …
Le jeudi 18 janvier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire visant à fixer des normes d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules utilitaires lourds entrant sur le marché de l’UE à partir de 2030. Les véhicules utilitaires lourds étant responsables de plus de 25% des émissions de gaz à effet …
Le 21 février 2023, dans le cadre d’un « paquet pêche », la Commission européenne avait présenté un plan d’action « Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » qui regroupait 2 objectifs principaux : réduire les captures d’espèces sensibles et protéger les fonds marins, avec pour ambition à horizon 2030 d’interdire les engins de fond dans …
