La Cour de justice de l’Union européenne a déterminé le 26 janvier 2021 que le versement d’un complément de salaire à certains travailleurs handicapés ayant remis une attestation de handicap à une date fixée par l’employeur est susceptible de constituer une discrimination directe ou indirecte fondée sur le handicap. La plaignante, employée dans un hôpital de Cracovie, a indiqué que …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 – Initiative de Programmation Conjointe ‘Un régime alimentaire sain pour une vie saine » (HDHL) Appel conjoint transnational : « Aborder les effets négatifs et bénéfiques des ingrédients alimentaires et de la transformation des aliments sur l’hypersensibilité aux aliments » (FOOD_HYPERSENS) Référence de l’appel ERA-HDHL (2021) Date limite de dépôt des candidatures …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme de promotion des produits agricoles (AGRIP) Titre : Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers Les propositions de programmes simples peuvent être soumises par une ou plusieurs organisations candidates du même État membre. Référence de …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme de promotion des produits agricoles (AGRIP) Titre : Subventions en faveur d’actions d’information et de promotion concernant les produits agricoles réalisées sur le marché intérieur et dans les pays tiers Les propositions de programmes multiples peuvent être présentées par au moins deux organisations candidates d’au moins deux États membres ou …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Horizon 2020 – Initiative de Programmation Conjointe ‘Un régime alimentaire sain pour une vie saine » (HDHL) Appel conjoint transnational : « Mesure standardisée, surveillance et/ou biomarqueurs pour étudier la consommation alimentaire, l’activité physique et la santé » (STAMIFY) Référence de l’appel HDHL-INTIMIC (2021) Date limite de dépôt des candidatures Date limite pour les …
Titre de l’appel à propositions Programme : COSME (pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises) Appel à propositions : ELIIT (Projet d’innovation et de technologie dans les industries légères) Référence de l’appel ELIIT CEI 2 Date limite de dépôt des candidatures 14 avril 2021, 17h Objectif du programme Le programme pour la compétitivité des entreprises et des …
Programme de l’appel à propositions Programme : Programme d’apprentissage par les pairs de la Convention des Maires 2021-2022. Date limite de dépôt des candidatures Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 19 mars 2021 à 17:00 CET. Objectif du programme Organisé par la Convention des maires pour le climat et l’énergie de l’UE, l’objectif est d’aider les villes, les communes, les Régions …
Titre de l’appel à manifestation d’intérêt Pilote pour des régions frontalières afin de surmonter les obstacles liés aux activités commerciales transfrontalières Date limite de dépôt des candidatures 15 mars 2021, 17h30 Contexte de l’appel La Commission européenne a annoncé dans sa stratégie pour les PME qu’elle soutiendra – par le biais d’un projet pilote – des partenariats pionniers entre régions …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Initiative de programmation conjointe (JPI Urban Europe) co-financé dans le cadre d’Horizon Europe Appel : ERA-NET Cofund Urban Transformation Capacities (ENUTC) Date limite de dépôt des candidatures L’appel implique un processus de candidature en deux étapes, dont la première consiste à soumettre une ébauche de pré-proposition et la seconde à soumettre …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme i-Portunus, co-financé dans le cadre d’Europe Créative Appel à proposition : i-Portunus pour l’architecture Date limite de dépôt des candidatures 14 mars 2021, 18h Objectif du programme i-Portunus soutient la mobilité des artistes, des créateurs et des professionnels de la culture entre tous les pays participant au programme Creative Europe. Un deuxième …
