Le lundi 18 décembre dans la soirée, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un règlement révisé concernant les orientations de l’UE pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). En discussion depuis les années 1980, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ambitionne d’éliminer les barrières existant entre les réseaux de …
Le 9 octobre dernier, trois nouvelles « missions de démonstration et de validation en orbite » (« IOD/IOV ») ont été lancées à bord du lanceur européen Vega VV23 depuis le port spatial européen en Guyane française dans le cadre du programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020. L’objectif du programme IOD/IOV de l’UE est de tester des expériences en orbite et d’obtenir une …
Programme et titre de l’appel à propositions Programme : Programme pour l’Europe numérique (DIGITAL) Titre des appels : Cinquième vague d’appels pour les compétences numériques avancées Références des appels Compétences numériques avancées (DIGITAL-2023-SKILLS-05) DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIALISED-EDU DIGITAL-2023-SKILLS-05-CYBERACADEMY DIGITAL-2023-SKILLS-05-SPECIAL-PROGEDU Date limite de dépôt des candidatures 21 mars 2024, à 17h. Objectif du programme Doté d’un budget de 7,6 Mds€, le Programme pour l’Europe numérique est le …
Le 6 octobre dernier, le vice-président de la Commission européenne pour le pacte vert, Maroš Šefčovič, a salué les résultats de la plateforme énergétique européenne – Aggregate EU. Mobilisé pour la troisième fois depuis son lancement en 2022, cet outil permet aux entreprises européennes de mutualiser leurs achats de gaz et ainsi de garantir un approvisionnement stable à des prix …
Quatre réunions interinstitutionnelles auront été nécessaires aux négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen pour aboutir à un accord provisoire sur la réglementation des gaz à effet de serre fluorés (HFC). Cela fait suite à une proposition de la Commission européenne visant à réduire la production et la consommation de ces gaz, dotés d’un potentiel de réchauffement global …
Le 4 octobre 2023, dans le contexte des Journées de la mobilité urbaine à Séville, la Commission européenne a adopté la proposition de déclaration européenne sur le vélo. Celle-ci reconnaît la bicyclette comme « un moyen de transport durable, accessible et inclusif, abordable et sain, à forte valeur ajoutée pour l’économie de l’UE ». Cette initiative fait suite à une …
Le 21 septembre, la Commission européenne a publié une étude qui démontre que les règles de la politique agricole commune (PAC) offrent de nombreuses possibilités de soutenir les zones rurales. 24,6 milliards d’euros issus de la PAC destinés directement au soutien des zones et communautés rurales Cette enveloppe représente 8% du total des dotations de la politique agricole commune …
Il y a un an, le 7 septembre 2022, la Commission européenne avait présenté la stratégie européenne en matière de soins. Elle vise à garantir dans chaque État membre de l’Union des « soins abordables, accessibles et de qualité » et à améliorer les conditions de travail des aidants. Dans la pratique, elle concerne l’éducation de la petite enfance et les …
Espèce protégée par la Directive « Habitats » qui garantit la préservation des habitats naturels et de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen, la recrudescence des dommages liés aux loups dans l’Union européenne entraîne la Commission à envisager de revoir le statut de conservation du loup. Une collecte de données sur les populations et leurs répercussions Le …
La Commission européenne a proposé, le 28 juillet dernier, un Règlement sur la sécurité des jouets qui vise à durcir les règles en vigueur afin de garantir une meilleure protection des enfants face aux risques potentiels associés aux jouets. En effet, la Directive existante (2009) qui fixe les exigences de sécurité que les jouets doivent satisfaire pour être mis sur …
