La pandémie de Covid-19 avait compliqué la circulation du fret au sein de l’UE ce printemps dernier. De ce fait, le Conseil encourage la Commission à proposer une solution pour que cette situation ne se reproduise plus.
Le 23 octobre 2020, le Conseil a formellement adopté des conclusions sur le Plan d’urgence pour le secteur du transport de marchandises en cas de pandémie ou d’autre crise majeure et invite la Commission à l’élaborer.
Les conclusions abordent entre autres la neutralité climatique pour 2050 à laquelle l’UE s’est engagée et la promotion de numérisation du secteur des transports.
Les États Membres insistent sur la nécessité de « créer des mécanismes de coordination fiables et solides pour éviter des restrictions unilatérales et non coordonnées ».
Le plan d'urgence devrait au moins couvrir :
- La garantie de la libre circulation des travailleurs du secteur des transports tout en préservant la protection de leur santé et de leur sécurité.
- Le maintien des activités de transport transfrontière de marchandises le long des corridors du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et d'autres liaisons transfrontières essentielles, ainsi que des services auxiliaires connexes qui soutiennent l'exploitation de ce réseau.
- L’élaboration de lignes directrices et de boîtes à outils recueillant les meilleures pratiques afin de renforcer la résilience du secteur.
- La mise en place d'un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne les dérogations à appliquer lorsqu'une pandémie ou une autre situation de crise majeure se produit.
L’objectif est d’éviter qu’une situation de crise interrompe les flux de transport de marchandises essentielles. Le Conseil suggère à la Commission d’étendre ce plan au transport de voyageurs et au secteur général des transports. De plus, il propose l’élaboration d’un cadre spécifique sur les aides d’État temporaires.
Le Coreper avait approuvé ces conclusions le 21 octobre 2020. Adina VALEAN, la Commissaire européenne aux Transports, avait aussi accueilli favorablement cette initiative de la Présidence allemande du Conseil. L’avenir de ce Plan d’urgence est donc à présent dans les mains de la Commission européenne.
Le 28 octobre 2020, la Commission européenne a émis certaines suggestions qui visent à limiter les entraves au transport de marchandises et de passagers dans l’Union européenne.
Dès lors, la Commission européenne informe :
- De sa proposition sur le fait que l'approche des green lanes ou 'voies vertes' soit étendue au fret ferroviaire, au fret aérien et au fret maritime.
- Que des lignes directrices sur les tests, à destination des autorités de santé publique, des compagnies aériennes et des aéroports sont en préparation du côté de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
- Du lancement dans les prochaines semaines, d'une application mobile de son site internet "Re-open EU" qui compile des informations pratiques pour les voyageurs.